Sous-section 1 : Recrutement

Aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l'absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l'article correspondant. L'inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la décision de l'organe délibérant.

Le président du conseil régional peut mettre à la disposition du président du conseil économique, social et environnemental régional un ou plusieurs collaborateurs de son cabinet.

La décision par laquelle un collaborateur de cabinet est recruté détermine : 1° Les fonctions exercées par l'intéressé ; 2° Le montant de sa rémunération ainsi que les éléments qui servent à la déterminer.

Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté.