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Sous-section 3 : Formation

Code général de la fonction publique · 3 articles

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Article R360-9

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

Les experts techniques internationaux peuvent, dans le cadre de la mission qui leur est assignée, être tenus de participer à des stages de formation ou de perfectionnement organisés par les services du ministre chargé de la coopération.

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  1. Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

Article R360-10

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

La durée des stages mentionnés à l'article R. 360-9 ne peut excéder trois mois. Elle peut se cumuler le cas échéant avec la période d'instance d'affectation mentionnée à l'article R. 360-5 .

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  1. Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

Article R360-11

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

Des stages de spécialisation d'une durée supérieure à trois mois peuvent être organisés par les services du ministère chargé de la coopération, sous réserve que les agents appelés à y participer s'engagent à accomplir, à l'issue de leur stage, les missions de coopération qui leur seront fixées pendant une période au moins égale à cinq fois la durée du stage.

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  1. Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

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