Sous-section 2 : Bilan de parcours professionnel

Le bilan de parcours professionnel est réalisé soit à l'initiative de l'agent, soit à l'initiative de l'employeur avec l'accord de l'agent et conduit par un professionnel qualifié en matière d'accompagnement des évolutions professionnelles. Au terme du bilan, un document de synthèse est établi conjointement par l'agent et le professionnel.

Lorsqu'une personne en situation de handicap mentionnée à l'article L. 131-8 bénéficie d'un bilan de parcours professionnel, le référent handicap mentionné à l'article L. 131-9 en est informé.

Les modalités de réalisation du bilan de parcours professionnel sont définies par arrêté des ministres chargés de la fonction publique, des collectivités territoriales et de la santé.