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Sous-section 2 : Bilan de parcours professionnel
Article R421-11

Article R421-11

Article R421-11

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Les modalités de réalisation du bilan de parcours professionnel sont définies par arrêté des ministres chargés de la fonction publique, des collectivités territoriales et de la santé.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000054076356
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 août 2026

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