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1 février 2025
Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
1 février 2025
Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
1 février 2025
Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2025 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)
1 février 2025
Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
1 février 2025
Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
1 février 2025
Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation)
1 février 2025
Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation)
31 janvier 2025
Décret
Décret n° 2025-82 du 29 janvier 2025 portant modification de la partie réglementaire du code pénitentiaire
31 janvier 2025
Décret
Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l'application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation
31 janvier 2025
Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 2 février 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
31 janvier 2025
Décret
Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap
31 janvier 2025
Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France
31 janvier 2025
Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2025 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques
31 janvier 2025
Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger)
31 janvier 2025
Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta »
31 janvier 2025
Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
31 janvier 2025
Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
31 janvier 2025
Décret
Décret n° 2025-84 du 30 janvier 2025 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats membres de l'Union européenne
31 janvier 2025
Décret
Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
31 janvier 2025
Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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