Cartographie jurisprudentielle : Cour administrative d'appel de Paris — 4eme chambre
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
3 nœuds · 2 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour administrative d'appel de Paris — 4EME CHAMBRE (17 novembre 2009)Suggestion algorithmiqueArticle L313-11 (LEGITEXT000006070158)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Paris — 4EME CHAMBRE (17 novembre 2009)Suggestion algorithmiqueArticle 8 (LEGITEXT000006074232)(confiance : moyen)