Cartographie jurisprudentielle : CAA de Paris — 4ème chambre
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
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50 nœuds · 53 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de Paris — 4ème chambre (13 novembre 2020)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 4ème chambre (13 novembre 2020)Suggestion algorithmiqueArticle 29 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 4ème chambre (13 novembre 2020)Suggestion algorithmiqueArticle 35 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- CAA de Lyon — 2ème chambre (23 novembre 2023)ConfirmeArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3 (29 novembre 2016)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Versailles — 4EME CHAMBRE (12 octobre 2009)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3 (10 décembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de DOUAI — 3ème chambre - formation à 3 (15 mars 2018)PréciseArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Nancy — 1ère chambre (15 avril 2021)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (22 décembre 2011)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux — 5EME CHAMBRE (FORMATION A 3) (2 novembre 2010)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (22 décembre 2011)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3 (27 mars 2012)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Nantes — 4ème chambre (6 juillet 2017)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3) (19 juin 2014)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de DOUAI — 3ème chambre (24 mars 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — Formation spécialisée (20 décembre 2017)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de DOUAI — 3ème chambre (4 février 2021)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — 10ème SSJS (16 décembre 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3 (7 février 2017)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nancy — 3EME CHAMBRE - FORMATION A 3 (10 avril 2014)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Nantes — 5ème chambre (18 octobre 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (22 décembre 2011)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 7ème chambre (20 avril 2021)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (5 décembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — 2ème sous-section jugeant seule (9 février 2011)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Nantes — 1ère Chambre (30 janvier 2024)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Paris — 10ème chambre (26 mai 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de MARSEILLE — 6ème chambre - formation à 3 (28 janvier 2019)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (5 décembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — JUGE DES REFERES (17 juin 2011)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 4ème chambre (1 juillet 2011)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de DOUAI — 2ème chambre (10 mai 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (5 décembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de TOULOUSE — 2ème chambre (21 juin 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 5ème chambre (18 décembre 2017)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de DOUAI — 3ème chambre - formation à 3 (5 octobre 2017)PréciseArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de DOUAI — 3ème chambre - formation à 3 (15 mars 2018)PréciseArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de VERSAILLES — 3ème chambre (6 octobre 2020)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Paris — 3ème chambre (17 mars 2023)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — 3ème chambre (7 avril 2022)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Paris — 10ème chambre (15 novembre 2011)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — 2ème sous-section jugeant seule (9 février 2011)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de BORDEAUX — 5ème chambre (14 octobre 2025)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (22 décembre 2011)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Lyon — 6ème chambre (8 octobre 2020)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — 5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES (23 septembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de Nantes — 6ème chambre (4 juin 2018)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- CAA de BORDEAUX — 6ème chambre - formation à 3 (9 novembre 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006071645)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre (5 décembre 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 29 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)
- Conseil d'Etat — 2ème sous-section jugeant seule (9 février 2011)Suggestion algorithmiqueArticle 29 (LEGITEXT000006074232)(confiance : moyen)
- Conseil d'Etat — 2ème sous-section jugeant seule (9 février 2011)Suggestion algorithmiqueArticle 29 (LEGITEXT000006074232)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Nantes — 5ème chambre (18 décembre 2017)Suggestion algorithmiqueArticle 29 (LEGITEXT000006074232)(confiance : faible)