Cour de cassation — Chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la recevabilité du pourvoi :

Vu les articles 540 et 613 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation à l'encontre d'un arrêt rendu par défaut par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 octobre 2000, dans une instance l'opposant à M. Y... ; que cet arrêt a fait l'objet d'une opposition de ce dernier sur laquelle la cour d'appel a statué par arrêt du 30 avril 2002 ;

D'où il suit que le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 24 octobre 2000 est irrecevable ;

PAR CES MOTIFS :

DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille trois.