Cour de cassation — 1re chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que Mme Arlette X..., épouse Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 8 juin 2004, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans une instance l'opposant à Marcel Y... ;

Attendu que Marcel Y... est décédé le 28 juin 2005 ; que l'instance en ce qu'elle ne concerne que la prestation compensatoire se trouve donc interrompue ;

Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation ;

PAR CES MOTIFS :

Constate l'interruption de l'instance ;

Impartit aux ayants droit de Marcel Y... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour rependre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.