Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Solange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 avril 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef notamment d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ;

Sur le premier moyen

de cassation, pris de la violation des articles 201, 575 6°, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur la demande de supplément d'information de Solange X... ; "alors que les arrêts de la chambre de l'instruction sont nuls s'ils ont omis de se prononcer sur une demande des parties" ;

Sur le second moyen

de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 223-1, 223-6 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs d'atteinte involontaire à la vie et de mise en danger de la personne ; "aux motifs que vers six heures du matin, Michel Y..., hospitalisé à la clinique du Méridien, qui occupait la chambre voisine de celle de Jean-Marie Z..., indiquait avoir entendu l'infirmière lui donner des gifles avant de chercher sa collègue de l'étage inférieur ; que les infirmières s'étaient agitées dans la chambre pendant une demi-heure ; que Jean-Marie Z... râlait comme quelqu'un qui souffre ; que le docteur A..., expert en médecine légale, indiquait qu'il était noté sur un document intitulé « transmission infirmière » le 30 octobre 2004 : « retrouvé au fauteuil, sonde gastrique arrachée, malade inconscient » ; que le délai d'intervention des infirmières avait été quasi-immédiat ; qu'une insuffisance de personnel n'avait pas été démontrée ; que par ailleurs, les experts s'accordaient pour indiquer que l'accident vasculaire cérébral était imprévisible, que le patient avait bénéficié des soins appropriés à son état de santé et conformes aux données médicales au moment des actes ; qu'ils avaient ajouté que d'autres soins n'auraient pas permis un meilleur traitement du patient ; "alors que, d'une part, en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si la circonstance, qu'elle a constatée, que Jean-Marie Z..., récemment opéré, fût retrouvé dans un fauteuil, sonde gastrique arrachée, ne traduisait pas en elle-même un défaut d'installations de protection sur le lit et de surveillance, constitutif d'une faute pénale, la chambre de l'instruction a omis de répondre à un chef d'articulation essentiel du mémoire de la partie civile ; "alors que, d'autre part, faute d'avoir davantage recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si le temps qui s'était écoulé entre la constatation de l'état du patient à six heures du matin et sa prise en charge par un service hospitalier doté d'un service de réanimation approprié vers 11 h 15, ne traduisait pas un comportement pénalement fautif, la chambre de l'instruction a encore omis de statuer sur un chef d'articulation essentiel du mémoire de la partie civile" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que l'information était complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits reprochés, ni toute autre infraction ; Que la demanderesse se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre de l'instruction en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors, les moyens sont irrecevables ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Cotte président, M. Delbano conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;