Cour de cassation — 3e chambre civile

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :





Vu les articles 369 et 370 du code de procédure civile ;



Attendu que la société Stevenazzi s'est pourvue en cassation le 2 mars 2007 contre un arrêt rendu le 23 novembre 2006 par la cour d'appel d'Amiens dans une instance l'opposant à la société civile immobilière L'île aux Rêves, à la société Natiocredimurs, à la société Sport France, à M. X..., à la société Mutuelle des architectes français et à la société Nord Dallages ;



Attendu que le 31 octobre 2007, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Nord Dallages, a déposé un mémoire d'interruption d'instance suite à la liquidation judiciaire de la société Stevenazzi prononcée le 4 octobre 2007 ;



Que l'instance est donc interrompue par application de l'article 370 du code de procédure civile et qu'il y lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;





PAR CES MOTIFS :



Constate l'interruption de l'instance par l'effet de la liquidation judiciaire de la société Stevenazzi ;



Impartit aux parties et aux organes de la procédure collective un délai de deux mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires pour la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;



Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 20 mai 2008 ;



Réserve les dépens ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille huit.