Cour d'appel de Paris — Ct0183

COUR D'APPEL DE PARIS



Chambre : 24ème Chambre - Section A

RG No: 07/06212



Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation

Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2007

Date de saisine : 19 Mars 2007

Nature de l'affaire : Demande en divorce pour faute

Décision attaquée : no F06-10310 rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 09 Janvier 2007



Appelante :

Madame Jeannine Léone Y... épouse Z..., rep/assistant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER





Intimés :

Monsieur Bibiane Z..., rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL - No du dossier 20070708

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES és-qualités de curateur de M. Bibiane Z..., rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL - No du dossier 20070708









ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT)





Nous, Eliane A..., Magistrat en charge de la Mise en État,

Assistée de Ginetta BRISTEAU, faisant fonction de greffier



Vu les articles 779, 780, 782, 783 et 910, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile,



Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée le 21 Janvier 2008 à 14 H 00.











PARIS, le 15.01.2008



Le greffier Le Magistrat en charge de la Mise en État,











Copie au dossier

Copie aux avoués