Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

- Mme Carine X...,
- Mme Léa Y..., parties civiles,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2012, qui, dans l'information suivie contre M. Christian Z... du chef d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu le mémoire commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-27, 222-29 du code pénal, 179, 575, 592 et 593 du code de procédure pénale ;

" en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre M. Z... du chef d'agressions sexuelles contre mineur de 15 ans ;

" aux motifs que Léa Y... dénonçait des agressions sexuelles commises sur sa personne, de ses 8 ans à ses 12 ans par M. Z..., mari d'une ancienne amie de sa mère ; que lors de sa première audition, Léa Y... a décrit des caresses sur son sexe, une pénétration digitale vaginale peu profonde et peut-être avec un bic bleu, un baiser sur la bouche, des caresses sur sa poitrine, des masturbations imposées sur le sexe du mis en cause, et ce, alors que sa mère et l'épouse de ce dernier se trouvaient dans la pièce voisine ; qu'elle a précisé que les derniers actes s'étaient produits chez elle, alors qu'elle était âgée de 12 ans, que ce jour là, il avait touché sa poitrine, puis appuyé la tête de la fillette sur son sexe à travers son pantalon et qu'elle l'avait mordu ; que lors de sa seconde audition par la brigade des mineurs des Hauts-de-Seine, elle a déclaré n'avoir jamais vu le sexe de M. Z..., qu'elle ne pensait pas avoir subi de pénétration digitale, mais seulement un début de pénétration à l'aide d'un bic ; que sur l'insistance de l'officier de police judiciaire qui recueillait ses déclarations, elle a admis avoir pu voir le sexe de son agresseur ; qu'elle a contesté l'avoir masturbé mais a indiqué avoir été contrainte d'effectuer un seul mouvement de va et vient avec sa main sur le sexe de cet homme ; que concernant le dernier fait, elle a expliqué avoir porté un coup de pied à l'entrejambe de M. Z..., et qu'il a fallu lui rappeler ses déclarations initiales pour qu'elle confirme l'avoir mordu ; que devant le magistrat instructeur, elle a affirmé avoir posé sa main sur le sexe du mis en cause, sur et sous son pantalon ou à travers son caleçon et avoir révélé ses faits à sa mère par texto, à l'âge de 15 ans ; qu'au terme de cette information, par ailleurs complète et régulière, force est de constater qu'aucun élément objectif ne vient corroborer les accusations réitérées portées à l'encontre de M. Z... par Léa Y... dont la sincérité ne saurait cependant être remise en cause et qui est attestée par les psychologues qui l'on successivement examinée ;

" alors que les faits décrits par Léa Y..., tels qu'ils sont relatés par l'arrêt attaqué sont susceptibles de caractériser au moins les délits d'agressions sexuelles ; que la chambre de l'instruction qui constate que la sincérité de ces déclarations ne peut être remise en cause et déclare néanmoins qu'il n'y a pas de charges suffisantes pour renvoyer le mis en examen devant la juridiction de jugement n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et privé ainsi son arrêt de toute base légale " ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par les parties civiles appelantes, a exposé, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit reproché, ni toute autre infraction ;

Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE les pourvois ;

DIT n'y avoir lieu à l'application, au profit de M. Z..., de l'article 618 du code de procédure pénale ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Moreau conseiller rapporteur, M. Pometan conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Leprey ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01695