Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :



Statuant sur le pourvoi formé par :





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M. Jean-Claude X...,





contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 1er juillet 2013, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 375 euros d'amende ;























La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mars 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;



Greffier de chambre : Mme Zita ;



Sur le rapport de Mme le conseiller VANNIER et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ;



Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;



Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 429, 536 et 537 du code de procédure pénale ;



Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 411-25 et R. 412-28 du code de la route ;



Les moyens étant réunis ;



Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments l'infraction dont elle a déclaré le prévenu coupable ;



D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ;



Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;



REJETTE le pourvoi ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf avril deux mille quatorze ;



En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01531