Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 27 mai 2013, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Sur le premier moyen

de cassation, pris de la violation des articles 113-1, 222-22, 222-22-1, 222-29 et 222-30 du code pénal, 388, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable d'agressions sexuelles sur une mineures de moins de 15 ans ; "aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier et des débats, un faisceau d'indices concordants qui permet de retenir que M. X... a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; en premier lieu les conditions dans lesquelles Rebecca Y... alors âgée de 8 ans a dévoilé avoir fait l'objet d'attouchements sexuels de son grand-oncle, rendent sa déposition particulièrement crédible ; qu'en effet elle a parlé spontanément à sa mère, hors de tout contexte de conflit ; qu'elle a confirmé ses déclarations devant les gendarmes dans des conditions garantissant qu'étaient prises toutes les précautions utiles à l'audition des enfants ; que les déclarations ultérieures des autres mineures, bien que non spontanées, ont été réalisées avec les mêmes garanties procédurales par la gendarmerie ; qu'elles relatent toutes des gestes très similaires, caresses au niveau du sexe dans des circonstances de réunions familiales, alors que les enfants se trouvaient sur les genoux de leur grand-oncle et jouaient avec lui, ou dans la piscine ; que les gestes décrits sont matériellement possibles, même en présence d'adultes, et leur caractère furtif explique qu'ils n'aient pas été dénoncés par les enfants qui, au moment où ils se sont produits n'étaient pas en mesure d'en comprendre avec certitude le sens ; qu'il convient de noter que ces gestes auraient cessé dès lors que les jeunes filles entraient en phase de puberté ; que M. X... qui a contesté avec constance les faits qui lui sont reprochés, admet néanmoins qu'il a pu se trouver avec les petites filles dans les circonstances décrites, qu'il jouait souvent avec ses petites nièces comme le décrivent tous les proches entendus ; qu'il conforte même la déclaration de Julie sur la scène dans la piscine dans laquelle il aurait, involontairement selon lui, mis la main à l'intérieur du maillot de bain de l'enfant ; que sa réaction lorsque sa femme l'a informé des dénonciations faites contre lui, peut interroger, de même que le fait qu'il ait des communications sur internet avec ses petites nièces ; que ses explications sur l'existence d'un complot familial ne sont en rien confortées, ni à l'époque des faits où les relations sont décrites comme très chaleureuses, ni à celle de la dénonciation ; que par leur caractère concordant ces éléments établissent suffisamment que M. X... a commis les faits qui lui sont reprochés et qui ont été justement qualifiés d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans, les atteintes sexuelles ayant été commises avec surprise et sous la contrainte morale résultant de la différence d'âge entre l'auteur et les victimes ; "1°) alors que l'agression sexuelle n'est caractérisée que s'il est constaté un geste de nature sexuelle effectué volontairement par le prévenu ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que les plaignantes avaient reproché des attouchements sexuels et des caresses au niveau du sexe, tout en constatant que ces gestes étaient furtifs, la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé les éléments matériel et intentionnel de l'infraction, de telle sorte que sa décision est dépourvue de base légale au regard des textes et principes susvisés ; "2°) alors qu'en se fondant sur les déclarations du prévenu, qui avait affirmé qu'il aurait involontairement mis la main à l'intérieur du maillot de bain d'une des plaignantes, pour entrer en voie de condamnation, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant et a ainsi privé sa décision de toute base légale au regard des textes et principes susvisés ; "3°) alors que les juridictions correctionnelles ne peuvent ajouter ou modifier les faits de la prévention, lesquels doivent rester tels qu'ils ont été retenus dans l'acte de saisine, à moins que le prévenu ait accepté d'être jugé sur des faits nouveaux ; qu'en l'espèce, en déclarant M. X... coupable d'agression sexuelle à l'encontre de Claudia Z... pour des caresses sur le sexe, faits qui n'étaient pas compris dans la saisine de la juridiction de jugement qui visait uniquement des caresses sur les fesses, et à propos desquels il ne résulte pas de l'arrêt que l'intéressé ait accepté d'être jugé, la cour d'appel a violé l'article 388 du code de procédure pénale et excédé ses pouvoirs ; "4°) alors que l'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise, ces circonstances ne pouvant se déduire, pour des faits antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi n°2010-121 du 8 février 2010, de l'âge de la victime ou de l'autorité de droit ou de fait exercée par le prévenu ; qu'en caractérisant la contrainte par le fait que les atteintes sexuelles ont été commises avec surprise ou sous la contrainte morale résultant de la différence d'âge entre l'auteur et les victimes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;