Article 591

Cartographie jurisprudentielle

1. Cour de cassation — Chambre criminelle

   21 novembre 2018 · Cassation

   ECLI:FR:CCASS:2018:CR02851

2. Cour de cassation — Chambre criminelle

   23 septembre 2015 · Rejet

   ECLI:FR:CCASS:2015:CR03658

3. Cour de cassation — Chambre criminelle

   23 avril 2013 · Irrecevabilite

   ECLI:FR:CCASS:2013:CR02485

4. Cour de cassation — Chambre criminelle

   20 mars 2013 · Rejet

   ECLI:FR:CCASS:2013:CR01680

5. Cour de cassation — Chambre criminelle

   6 décembre 2006 · Rejet

6. Cour de cassation — Chambre criminelle

   14 novembre 2006 · Rejet

7. Cour de cassation — Chambre criminelle

   30 octobre 2006 · Cassation partielle

8. Cour de cassation — Chambre criminelle

   26 septembre 2006 · Rejet

9. Cour de cassation — Chambre criminelle

   6 septembre 2006 · Rejet et cassation partielle sans renvoi

10. Cour de cassation — Chambre criminelle

    14 juin 2006 · Cassation

11. Cour de cassation — Chambre criminelle

    23 mai 2006 · Rejet

12. Cour de cassation — Chambre criminelle

    4 mai 2006 · Rejet

13. Cour de cassation — Chambre criminelle

    15 mars 2006 · Cassation

14. Cour de cassation — Chambre criminelle

    15 mars 2006 · Rejet

15. Cour de cassation — Chambre criminelle

    14 mars 2006 · Rejet

16. Cour de cassation — Chambre criminelle

    8 mars 2006 · Rejet et cassation

17. Cour de cassation — Chambre criminelle

    21 février 2006 · Rejet

18. Cour de cassation — Chambre criminelle

    21 février 2006 · Rejet

19. Cour de cassation — Chambre criminelle

    24 janvier 2006 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi

20. Cour de cassation — Chambre criminelle

    7 décembre 2005 · Rejet

21. Cour de cassation — Chambre criminelle

    6 décembre 2005 · Cassation partielle

22. Cour de cassation — Chambre criminelle

    6 décembre 2005 · Rejet

23. Cour de cassation — Chambre criminelle

    22 novembre 2005 · Rejet

24. Cour de cassation — Chambre criminelle

    22 novembre 2005 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi

25. Cour de cassation — Chambre criminelle

    12 octobre 2005 · Cassation

26. Cour de cassation — Chambre criminelle

    7 juillet 2005 · Rejet

27. Cour de cassation — Chambre criminelle

    29 juin 2005 · Rejet

28. Cour de cassation — Chambre criminelle

    24 mai 2005 · Rejet

29. Cour de cassation — Chambre criminelle

    19 mai 2005 · Cassation

30. Cour de cassation — Chambre criminelle

    10 mai 2005 · Rejet

31. Cour de cassation — Chambre criminelle

    19 avril 2005 · Irrecevabilité et rejet

32. Cour de cassation — Chambre criminelle

    13 avril 2005 · Rejet

33. Cour de cassation — Chambre criminelle

    12 avril 2005 · Cassation

34. Cour de cassation — Chambre criminelle

    15 février 2005 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi

35. Cour de cassation — Chambre criminelle

    15 février 2005 · Rejet

36. Cour de cassation — Chambre criminelle

    15 février 2005 · Rejet

37. Cour de cassation — Chambre criminelle

    1 février 2005 · Rejet

38. Cour de cassation — Chambre criminelle

    26 janvier 2005 · Cassation

39. Cour de cassation — Chambre criminelle

    8 décembre 2004 · Rejet

40. Cour de cassation — Chambre criminelle

    7 décembre 2004 · Rejet

41. Cour de cassation — Chambre criminelle

    1 décembre 2004 · Rejet

42. Cour de cassation — Chambre criminelle

    10 novembre 2004 · Cassation

43. Cour de cassation — Chambre criminelle

    3 novembre 2004 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi

44. Cour de cassation — Chambre criminelle

    3 novembre 2004 · Cassation partielle

45. Cour de cassation — Chambre criminelle

    27 octobre 2004 · Rejet

46. Cour de cassation — Chambre criminelle

    13 octobre 2004 · Rejet

47. Cour de cassation — Chambre criminelle

    29 septembre 2004 · Rejet

48. Cour de cassation — Chambre criminelle

    29 septembre 2004 · Rejet

49. Cour de cassation — Chambre criminelle

    28 septembre 2004 · Cassation partielle

50. Cour de cassation — Chambre criminelle

    14 septembre 2004 · Cassation

51. Cour de cassation — Chambre criminelle

    1 septembre 2004 · Cassation

52. Cour de cassation — Chambre criminelle

    30 juin 2004 · Rejet

53. Cour de cassation — Chambre criminelle

    27 avril 2004 · Rejet

54. Cour de cassation — Chambre criminelle

    31 mars 2004 · Rejet

55. Cour de cassation — Chambre criminelle

    4 mars 2003 · Rejet

56. Cour de cassation — Chambre criminelle

    17 décembre 2002 · Cassation

57. Cour de cassation — Chambre criminelle

    27 juin 2001 · Rejet et cassation

58. Cour de cassation — Chambre criminelle

    30 mai 2000 · Rejet

59. Cour de cassation — Chambre criminelle

    17 novembre 1999 · Action publique éteinte et cassation partielle sans renvoi

60. Cour de cassation — Chambre criminelle

    26 octobre 1999 · Rejet et Cassation partielle

61. Cour de cassation — Chambre criminelle

    24 juin 1998 · Cassation

62. Cour de cassation — Chambre criminelle

    29 janvier 1998 · Rejet

63. Cour de cassation — Chambre criminelle

    13 janvier 1998 · Rejet

64. Cour de cassation — Chambre criminelle

    13 janvier 1998 · Rejet

65. Cour de cassation — Chambre criminelle

    13 décembre 1995 · Cassation

66. Cour de cassation — Chambre criminelle

    5 avril 1995 · Rejet

67. Cour de cassation — Chambre criminelle

    13 octobre 1993 · Cassation sans renvoi

68. Cour de cassation — Chambre criminelle

    28 avril 1993 · Rejet

69. Cour de cassation — Chambre criminelle

    2 octobre 1974 · REJET

70. Cour de cassation — Chambre criminelle

    13 avril 1967 · Irrecevabilité