Cour de cassation — Chambre sociale
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — Chambre sociale
Cour de cassation — Chambre criminelle
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Cassation criminelle - HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois - Causalité indirecte - Condition de la responsabilité - Existence d'une faute délibérée - Cas - Article R. 4323-9 du code du travail - Obligation particulière de prudence ou de sécurité
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Cassation criminelle - DETENTION PROVISOIRE - Atteinte à la dignité - Recours préventif - Office du juge - Recevabilité - Eléments à considérer - Allégations circonstanciées, personnelles et actuelles - Exclusion - Eléments relevant de l'examen au fond
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions - Mentions obligatoires - Composition de la juridiction - Membres présents lors du délibéré - Mentions contradictoires - Effet
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