Cour administrative d'appel de Nancy
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Cour administrative d'appel de Nancy — 1e chambre
24-01-03-02 Doivent être considérées comme occupants sans titre du domaine public communal, deux sociétés qui se sont abstenues de libérer le stade communal sur lequel s'est effondré un chapiteau dressé en vue d'y accueillir une manifestation, l'une étant l'organisatrice de la manifestation et bénéficiaire d'une autorisation de voirie parvenue à son terme et l'autre, ayant loué le chapiteau à la précédente, devant en assurer contractuellement le démontage.
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