CAA de Lyon — 3ème chambre
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 180 291 décisions
CAA de Lyon — 3ème chambre
CAA de Lyon — 3ème chambre
Conseil d'Etat — Juge des referes
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - CASSATION
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - CONFLIT DE JURIDICTIONS
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - TESTAMENT
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - REGIMES MATRIMONIAUX
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005)
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Contrat en cours - Contrats interdépendants - Absence de poursuite d'activité - Cas - Résiliation prononcée par le juge-commissaire - Prise d'effet - Date - Détermination
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Personne ayant qualité pour l'exercer - Caution - Contestation portant sur le fond du droit - Caractérisation (non) - Demande reconventionnelle en réparation d'un préjudice résultant du manquement par une banque à son devoir de mise en garde
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Elément matériel - Cas - Licenciement prononcé pour désorganisation de l'entreprise - Désorganisation engendrée par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié nécessitant son remplacement définitif - Elément suffisant (non)
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Domaine d'application - Conditions - Logistique - Activité principale - Portée
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - REPRESENTATION DES SALARIES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Péremption - Formalités des articles R. 1452-1 et R. 1452-2 du code du travail - Respect - Diligence particulière mise à la charge des parties par le bureau de conciliation et d'orientation ou le bureau de jugement - Défaut - Effets - Détermination - Portée
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - EMPLOI - Travailleurs handicapés - Orientation des travailleurs handicapés - Orientation vers le marché du travail - Recrutement par une entreprise adaptée - Mise à disposition provisoire d'un autre employeur - Conditions - Prêt de main-d'œuvre à but non lucratif - Portée Cassation civil - PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'expression - Exercice - Droit d'expression des salariés - Atteinte - Appréciation - Office du juge - Détermination - Portée
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PRUD'HOMMES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Accords collectifs - Création de commissions paritaires professionnelles - Salarié membre d'une commission - Statut protecteur - Bénéfice - Fondement - Détermination
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Applications diverses - Proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail - Prise en considération par l'employeur - Défaut - Effets - Droit à réparation - Conditions - Preuve d'un préjudice - Exclusion - Portée