Cour de cassation — 2e chambre civile
4 janvier 1961 · REJET.
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - CIRCULATION ROUTIERE - AUTOMOBILE - VITESSE EXCESSIVE - SURVENANCE D'UN TROUPEAU - TETE-A-QUEUE
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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