Cour de cassation — 2e chambre civile
8 juillet 1960
Cassation civil - CASSATION - ARRET - RECTIFICATION - ERREUR MATERIELLE
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLES 1382 ET 1384 - REJET DE LA DEMANDE - CONSTATATION DE L'ABSENCE DE FAUTE - DEFAUT DE REPONSE SUR L'ARTICLE 1384
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Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - SUSPENSION D'EMPLOI - CONGE DE MALADIE IMPOSE SANS NECESSITE
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Cassation civil - GREVE - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - FAUTE LOURDE DU SALARIE - NECESSITE
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Cassation civil - PRESSE - JOURNAL - JOURNALISTE PROFESSIONNEL - CONTRAT DE TRAVAIL - RUPTURE PAR LE SALARIE - INDEMNITE DE LICENCIEMENT - CESSION DU JOURNAL
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Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - DEFINITION - SOCIETE - DIRECTEUR GENERAL - LIEN DE SUBORDINATION - CONSTATATIONS NECESSAIRES
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Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - INDEMNITES - INDEMNITE COMPENSATRICE DE NOURRITURE - HOTELLERIE - CALCUL
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Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - HEURES SUPPLEMENTAIRES - REMUNERATION FORFAITAIRE - CADRE
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Cassation civil - 1° CONVENTION COLLECTIVE - NOTARIAT - CONGES PAYES - DATE - EMPLOYEE MARIEE Cassation civil - 2° CONVENTION COLLECTIVE - NOTARIAT - GRATIFICATIONS - CARACTERE
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