Cour de cassation — 3e chambre civile
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cassation civil - AUTORITE PARENTALE
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Transports publics - Contrat de transport - Défaut de convention écrite - Absence de prévision des parties - Durée de préavis de rupture - Fixation par le contrat type - Contrat-type approuvé par décret pris en application de l'article L. 1432-4 du code des transports
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005)
Cour de cassation — Chambre commerciale
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Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - COMPENSATION
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - POUVOIRS DES JUGES
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Cassation civil - BANQUE
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Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Révocation - Causes - Réouverture des débats - Exclusion - Cas - Procédure sans mise en état - Audience à bref délai Cassation civil - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Ouverture - Cas - Confusion des patrimoines - Action en extension - Obstacle - Plan de cession - Adoption définitive à la date à laquelle la cour d'appel statue
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Renonciation de l'employeur - Délai - Point de départ - Rupture effective du contrat - Nécessité - Détermination - Portée
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Rupture du contrat de travail - Article 25 - Indemnité de licenciement - Montant - Calcul - Eléments pris en compte - Ancienneté du salarié - Détermination - Reprise d'ancienneté selon les règles fixées par l'article 14 de la convention - Portée
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 - Article 34 - Repos hebdomadaire - Deux jours consécutifs - Etablissements ouverts sept jours sur sept - Dérogation - Etendue - Limites - Détermination - Portée
Cour de cassation — Chambre criminelle