Cour de cassation — Chambre criminelle
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Cassation criminelle - INJURES - Injures publiques - Injures envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - Eléments constitutifs - Cas - Propos stigmatisant le prénom de la partie civile en la renvoyant à son ascendance africaine
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Cassation criminelle - INFORMATIQUE - Données - Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données - Maintien frauduleux - Eléments constitutifs - Cas
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