Cour de cassation — Chambre sociale
14 décembre 1960 · CASSATION PARTIELLE.
Cassation civil - PRESSE - JOURNAL - EMPLOYE - CONTRAT DE TRAVAIL - RESILIATION - CAUSE - MALADIE DU SALARIE
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - PRESSE - JOURNAL - EMPLOYE - CONTRAT DE TRAVAIL - RESILIATION - CAUSE - MALADIE DU SALARIE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - REPRESENTANT DE COMMERCE - STATUT LEGAL - CONDITIONS - EXERCICE EXCLUSIF ET CONSTANT DE LA PROFESSION - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - ALSACE-LORRAINE - PROCEDURE CIVILE - CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL - ENQUETE - TEMOINS - AUDITION DE NOUVEAUX TEMOINS - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - ARBITRAGE - CONFLITS DU TRAVAIL - LOI DU 11 FEVRIER 1950 - SENTENCE ARBITRALE - FORCE OBLIGATOIRE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CASSATION - MOYEN NOUVEAU - DELEGUE DU PERSONNEL - CONGEDIEMENT - MESURES SPECIALES - INOBSERVATION Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE LICENCIEMENT - CONDITIONS - ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE - SALARIE AYANT TRAVAILLE PENDANT DEUX PERIODES DIFFERENTES DANS LA MEME ENTREPRISE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CHEMIN DE FER - R A T P - PERSONNEL - RECLASSEMENT DES EMPLOYES DU METROPOLITAIN - EMPLOYE DETACHE A UNE CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES SOCIALES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CHOSE JUGEE - DECISIONS SUCCESSIVES - REPRESENTANT DE COMMERCE - DIFFERENCE AVEC LE MANDATAIRE - DECISION ANTERIEURE AYANT RECONNU LA QUALITE DE MANDATAIRE - PORTEE Cassation civil - 2° MANDAT - REVOCATION - ABUS - DOMMAGES-INTERETS - REPONSE NECESSAIRE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CATEGORIE PROFESSIONNELLE - CLASSEMENT - INDUSTRIE ET COMMERCE DE L'ALIMENTATION - ARRETE DU 12 JANVIER 1946 - INGENIEURS ET CADRES - FONCTIONS REELLEMENT EXERCEES Cassation civil - 2° CHOSE JUGEE - JUGEMENT D'AVANT DIRE DROIT - MESURE D'INSTRUCTION - EXPERTISE - MISSION DONNEE A L'EXPERT
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CATEGORIE PROFESSIONNELLE - EMPLOI OCCUPE - EMPLOYEUR AYANT CHANGE TEMPORAIREMENT D'ACTIVITE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - GRATIFICATIONS - GRATIFICATION DU TREIZIEME MOIS - CARACTERE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - INVALIDITE - PENSION - SUPPRESSION OU SUSPENSION - OPTION ENTRE CES DEUX MESURES - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONVENTIONS COLLECTIVES - METALLURGIE - REGION PARISIENNE - SALAIRE - PRIME DE "FOURCHETTE" - INCORPORATION AU SALAIRE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - CONTENTIEUX TECHNIQUE - COMMISSION D'INVALIDITE - COMMISSION NATIONALE - COMPOSITION - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - CONTENTIEUX TECHNIQUE - EXPERTISE TECHNIQUE - EXPERTISE SUR PIECES - PORTEE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1° REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE CLIENTELE - CONDITIONS - ABSENCE DE FAUTE DU REPRESENTANT - REPRESENTANT AYANT INJURIE UN COLLEGUE Cassation civil - 2° REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU REPRESENTANT - GRAVITE - REPRESENTANT AYANT INJURIE UN COLLEGUE
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° FAILLITE LIQUIDATION JUDICIAIRE - DECLARATION - CONDITIONS - QUALITE DE COMMERCANT - COMMERCANT AYANT CESSE SON ACTIVITE Cassation civil - 2° FAILLITE LIQUIDATION JUDICIAIRE - CESSATION DES PAYEMENTS - DEFINITION - SITUATION D'ENSEMBLE DU DEBITEUR - CONSTATATIONS SUFFISANTES Cassation civil - 3° FAILLITE LIQUIDATION JUDICIAIRE - CESSATION DES PAYEMENTS - DATE - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - MANDAT - MANDATAIRE - MANDATAIRE SUBSTITUE - ACTION DIRECTE DU MANDANT
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - VELOMOTEUR - DEMARRAGE AU MOMENT DU PASSAGE D'UN CAMION
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - BAIL EN GENERAL - PRENEUR - RENONCIATION AU BAIL - PREUVE - SILENCE DU PRENEUR (NON)
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - TRANSPORTEUR - MARCHANDISES - EXPERTISE (ART 106 DU CODE DE COMMERCE) - CONVOCATION DE L'EXPEDITEUR - NECESSITE