Cour administrative d'appel de Nantes
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54-03-011-04 Le référé formé devant le président de la cour administrative d'appel est recevable nonobstant la circonstance que l'expertise ordonnée par le président du tribunal administratif n'ait pas été contestée en première instance, dès lors que l'expertise apparaît comme utile à la solution du litige dont la cour est par ailleurs saisie au fond, eu égard notamment à la survenance de faits apparus postérieurement aux opérations de la première expertise et révélés à l'occasion du constat d'urgence rendu par le président de la cour en application de l'article R. 137 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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