Cour d'appel d'Angers
27 février 2001
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Condition - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Attitude de l'employeur
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur - Inexécution par l'employeur de ses obligations - Condition - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Insuffisance de résultats - Condition - /
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Inaptitude au travail - Condition - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
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