Cour de cassation — 3e chambre civile
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Cassation civil - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Atteinte - Contrefaçon - Action en réparation - Recevabilité - Point de départ - Détermination
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Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Contrat conclu pour une durée déterminée - Renouvellement par tacite reconduction - Résiliation anticipée - Date d'effet - Expiration du délai de préavis - Cas - Contrat d'entretien des ascenseurs
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