Cour de cassation — Chambre criminelle
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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532 383 décisions
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - INSTRUCTION - Avis de fin d'information - Reprise ou poursuite postérieure de l'information - Cas - Dépôt de rapports d'expertises ordonnées antérieurement - Effets - Détermination
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - CONTROLE JUDICIAIRE - Remise en liberté en raison d'une détention provisoire irrégulière - Placement sous contrôle judiciaire - Conditions - Objectifs énumérés à l'article 144 du code de procédure pénale - Compétence de la chambre de l'instruction (oui)
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - DETENTION PROVISOIRE - Durée - Durée raisonnable - Contrôle - Grief (non) - Défaut d'interrogatoire par le juge d'instruction - Absence de demande de nouvelle audition
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
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Cour de cassation — Chambre criminelle
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Cour de cassation — Chambre criminelle
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Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - AVOCAT
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Préjudice dont se prévaut une victime d'agression sexuelle - Nature - Détermination - Portée
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ANIMAUX
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque judiciaire - Inscription - Renouvellement - Dépôt - Conditions - Date - Détermination
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - SOCIETE CIVILE - Gérant - Cessation des fonctions - Révocation judiciaire - Compétence du juge saisi du principal
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - AGENT IMMOBILIER - Commission - Débiteur - Désignation - Vendeur - Fraude de l'acquéreur - Portée
Cour de cassation — 2e chambre civile