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Cour d'appel de Caen

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736 décisions

Cour d'appel de Caen — Juridiction du Premier Président
29 juin 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Caen — Juridiction du Premier Président
29 juin 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Caen — Ordonnance
15 juin 2017 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Cour d'appel de Caen — Ordonnance
8 juin 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Caen — Ordonnance
2 juin 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Caen — Ordonnance
4 mai 2017

· Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

4 mai 2017 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

13 avril 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

13 avril 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

3 avril 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

27 mars 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

27 mars 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

13 mars 2017 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

6 mars 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

23 février 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

20 février 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

14 février 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

14 février 2017 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

14 février 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Ordonnance

2 février 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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