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Cour d'appel de Grenoble

Résultats

970 décisions

Cour d'appel de Grenoble — Ordonnance
13 novembre 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Ordonnance
5 novembre 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president
2 octobre 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president
1 octobre 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president
7 août 2015 · Déclare la demande ou le recours irrecevable
Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

31 juillet 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

31 juillet 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

22 juillet 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

22 juillet 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

15 avril 2015 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

15 avril 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

13 avril 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier presiden

2 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

2 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

2 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president

2 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Ho

6 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Ho

2 janvier 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — 12

2 janvier 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Grenoble — Ho

2 janvier 2015 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

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