Conseil constitutionnel
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 180 291 décisions
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Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture par le salarié - Rupture abusive - Dommages-intérêts
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Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - CLAUSE D'IRRESPONSABILITE - DECHEANCE - DOL OU FAUTE LOURDE - NECESSITE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - FILIATION LEGITIME - CONTESTATION DE LEGITIMITE - ENFANT NE PLUS DE 300 JOURS APRES LA DISSOLUTION DU MARIAGE
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - 1) CONTRAT DE TRAVAIL - Durée déterminée - Tacite reconduction - Conditions - Clauses de reconduction pour la même durée, sauf dénonciation Cassation civil - 2) SOCIETE ANONYME - Administrateur - Cumul avec les fonctions de directeur salarié (oui) Cassation civil - 3) CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture par le salarié - Preuve - Démission - Directeur salarié d'une société ayant également la qualité de mandataire social - Démission ne s'appliquant qu'au mandat
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