-1-1 du code de procédure pénale : M. … , et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code
de juridiction ; qu'il ne pouvait être fait droit à leur demande sur le fondement de l'article 226-10 du code pénal ; que le délit de dénonciation calomnieuse n'ayant … manifestement de juridiction ; qu'il ne pouvait être fait droit à leur demande sur le fondement de l'article 226-10 du code pénal ; que le délit de dénonciation
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 226-10 du code pénal, ensemble des articles 591 et 593 du code de procédure … alors en vigueur et figurant désormais à l'article R. 4127-40 du code de la santé publique, commettant ainsi une faute ; que cette décision, émanant d'une juridiction
d'appel a privé sa décision de base légale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure … de fausseté prévue à l'article 226-10, alinéa 2, du code pénal ne pouvait pas s'appliquer aux faits dénoncés par M.