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  1. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R57-6-18

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
    3. Section 1 : Des règlements intérieurs
    Les modalités selon lesquelles la confidentialité des documents personnels de la personne détenue est assurée sont énoncées aux articles R. 57-6-1 à R. 57-6-4. … Article 6 La discipline I.

  2. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R57-6-18

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
    3. Section 1 : Des règlements intérieurs
    Les modalités selon lesquelles la confidentialité des documents personnels de la personne détenue est assurée sont énoncées aux articles R. 57-6-1 à R. 57-6-4. … Article 6 La discipline I.

  3. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R57-6-18

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
    3. Section 1 : Des règlements intérieurs
    Les modalités selon lesquelles la confidentialité des documents personnels de la personne détenue est assurée sont énoncées aux articles R. 57-6-1 à R. 57-6-4. … Article 6 La discipline I.

  4. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R57-6-18

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
    3. Section 1 : Des règlements intérieurs
    Les modalités selon lesquelles la confidentialité des documents personnels de la personne détenue est assurée sont énoncées aux articles R. 57-6-1 à R. 57-6-4. … Article 6 La discipline I.

  5. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 6 à l'article R. 545-16

    1. Code du patrimoine
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Ressort territorial et siège des commissions interrégionales de la recherche archéologique COMMISSION INTERRÉGIONALE RESSORT SIÈGE Commission Centre-Est Auvergne, Rhône-Alpes Lyon Commission Centre-Nord

  6. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 6 à l'article R. 545-16

    1. Code du patrimoine
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Ressort territorial et siège des commissions interrégionales de la recherche archéologique COMMISSION INTERRÉGIONALE RESSORT SIÈGE Commission Centre-Est Auvergne, Rhône-Alpes Lyon Commission Centre-Nord

  7. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R*351-1, art. 6

    1. Code des ports maritimes
    2. Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
    3. Bâtiments de pêche, de plaisance, bateaux.
    Les régies spéciales de désignation de poste à quai, d'admission des bâtiments dans le port ainsi que les formalités de déclaration pour l'entrée et la sortie des bâtiments de pêche, de plaisance et des

  8. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L621-20-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 4 : Pouvoirs
    3. Sous-section 7 : Autres compétences
    L'Autorité des marchés financiers est l'autorité compétente, au sens du paragraphe 18 de l'article 2 et du paragraphe 6 de l'article 6 du règlement (UE) 2019/1238 … de ceux mentionnés aux d, e et f du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 précité.

  9. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R764-12-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
    3. Section 4 : Protection des investisseurs
    -Pour l'application du I : 1° A l'article R. 451-1 : a) Au 1° du I, les mots : “ adoptées par la Commission européenne en application de l'article 6 du règlement … (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 ” sont remplacés par les mots : “ applicables en France métropolitaine sur le fondement de l'article 6 du règlement (CE) n°

  10. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R763-12-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
    3. Section 4 : Protection des investisseurs
    -Pour l'application du I : 1° A l'article R. 451-1 : a) Au 1° du I, les mots : “ adoptées par la Commission européenne en application de l'article 6 du règlement … (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 ” sont remplacés par les mots : “ applicables en France métropolitaine sur le fondement de l'article 6 du règlement (CE) n°

  11. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R762-12-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
    3. Section 4 : Protection des investisseurs
    -Pour l'application du I : 1° A l'article R. 451-1 : a) Au 1° du I, les mots : “ adoptées par la Commission européenne en application de l'article 6 du règlement … (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 ” sont remplacés par les mots : “ applicables en France métropolitaine sur le fondement de l'article 6 du règlement (CE) n°

  12. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 46 quater-0 YL

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
    3. Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
    du code général des impôts sont celles définies au 1° de l'article 6 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique … et 220 F du code général des impôts sont celles définies au 5° de l'article 6 du décret précité.

  13. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R271-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre unique
    3. Section 1 : Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique
    L. 271-6, et de ne pas respecter les conditions de compétences, d'organisation et d'assurance définies par les articles R. 271-1, R. 271-2 et R. 134-5-6 et les … à l'article L. 271-6, à une personne qui ne satisfait pas aux conditions de compétences, d'organisation et d'assurance définies aux articles R. 271-1 et R. 271-

  14. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R773-54

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre III ter : Le contentieux des décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme
    3. Section 3 : Dispositions applicables aux recours formés contre les injonctions de retrait prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021
    Le tribunal statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de l'enregistrement de la requête lorsqu'il est saisi sur le fondement des articles 3 et 4 du … règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 conformément aux dispositions de l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 susvisée

  15. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L122-6

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Pratiques commerciales réglementées
    3. Section 1 : Publicité comparative
    Les insertions réalisées dans la presse pour une publicité définie aux articles L. 122-1 et L. 122-2 ne donnent pas lieu au droit de réponse tel qu'il est défini … par l' article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l' article 6 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

  16. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R412-23

    1. Code de la consommation
    2. Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1
    3. Sous-section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
    Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 1er, du 2 de l'article 2, des paragraphes 1 … et 2 de l'article 3, de l'article 4, des paragraphes 2 et 3 de l'articles 5, des paragraphes 1 et 6 de l'article 6, des paragraphes 1 à 5 de l'article 7 du règlement

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article D4112-8

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Jaugeage
    3. Section unique : Dispositions générales
    L'apposition du signe de jaugeage prévue à l'article 6 de l'annexe à la convention mentionnée à l'article D. 4112-2 n'est obligatoire que sur une seule paire de

  18. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2151-2

    1. Code des transports
    2. TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES
    3. Chapitre unique
    5 et 6 de l'article 6 du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 précité. … des paragraphes 1 à 4 de l'article 6, de l'article 12, du paragraphe 3 de l'article 18 et des articles 23 et 24 du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen

  19. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R114-58

    1. Code du sport
    2. Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
    3. Sous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social
    Par dérogation à l' article 6 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration de chaque centre est créé par délibération de

  20. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2132-15

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 3 : Atteintes aux servitudes
    3. Paragraphe 1 : Domaine public maritime.
    Les atteintes aux servitudes établies au profit du domaine public maritime définies à l'article 1er de la loi n° 87-954 du 27 novembre 1987 sont réprimées conformément … aux dispositions de l'article 6 de cette loi.