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Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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Essayer plutôt : articl l331 4 code securit social

  1. Code de l'énergie

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IV : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
    3. Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
    Dans le cadre du déploiement des dispositifs prévus au premier alinéa du présent article et en application de la mission fixée au 7° de l'article L. 322-8 , les … La fourniture des services mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du présent article ne donne pas lieu à facturation. … Code de l'énergie

  2. Code de l'énergie

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IV : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
    3. Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
    Dans le cadre du déploiement des dispositifs prévus au premier alinéa du présent article et en application de la mission fixée au 7° de l'article L. 322-8 , les … La fourniture des services mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du présent article ne donne pas lieu à facturation. … Code de l'énergie

  3. Code de la consommation

    Version à venirCodes

    Article L341-4

    1. Code de la consommation
    2. Sous-section 2 : Formation et exécution du contrat
    3. Paragraphe 1 : Sanctions civiles
    L. 312-18 , L. 312-21 , L. 312-28 , L. 312-29 , L. 312-43 ainsi que pour les dépassements par l'article L. 312-92 , est déchu du droit aux intérêts. … En cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux annuel effectif global déterminé conformément aux articles L. 314-1 à L. 314-4, le prêteur peut être déchu … Code de la consommation

  4. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code de la consommation
    2. Sous-section 2 : Formation et exécution du contrat
    3. Paragraphe 1 : Sanctions civiles
    Le prêteur qui accorde un crédit sans remettre à l'emprunteur un contrat satisfaisant aux conditions fixées par les articles L. 312-18 , L. 312-21 , L. 312-28 , … L. 312-29, L. 312-43 ainsi que, pour les opérations de découvert en compte, par les articles L. 312-85 à L. 312-87 et L. 312-92 , est déchu du droit aux intérêts … Code de la consommation

  5. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code de la consommation
    2. Livre III : Endettement
    3. Titre IV : Cautionnement
    Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens … Code de la consommation

  6. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code des communes
    2. TITRE 4 : Bibliothèques et musées
    3. CHAPITRE 1 : Bibliothèques.
    Un décret en Conseil d'Etat détermine la répartition des bibliothèques autres que les bibliothèques dites classées, entre les 2e et 3e catégories. … Code des communes

  7. Code forestier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
    3. Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
    L'autorisation de défrichement fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur ainsi qu'à la mairie de situation du terrain. L'affichage a lieu … Code forestier (nouveau)

  8. Code de la famille et de l'aide sociale

    Version historiqueCodes

    Article 36

    1. Code de la famille et de l'aide sociale
    2. Section 4 : Questions professionnelles et logement familial
    3. Paragraphe 1 : Questions professionnelles
    Tout candidat à un emploi dans les corps ou cadres visés à l'alinéa précédent bénéficie, par enfant élevé dans les conditions prévues à l'article L. 327, deuxième … alinéa, du code de la sécurité sociale (articles L. 342-4 et R. 342-2 du CSS), d'un recul de la limite d'âge d'admission égal à une année. … Code de la famille et de l'aide sociale

  9. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article A222-5

    1. Code du sport
    2. Chapitre II : Sport professionnel
    3. Section unique Agents sportifs
    La rémunération brute mentionnée à l'article A. 222-2 est celle prévue au contrat de travail et soumise aux cotisations sociales au sens de l' article L. 242-1 du … code de la sécurité sociale . … Code du sport

  10. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article R*98 C-1

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    de cessation du compte du travailleur indépendant enregistré auprès des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale ; … à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale ; d) Les informations relatives à l'option pour le versement libératoire mentionnée à l'article 151-0 du code

  11. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L526-24

    1. Code de commerce
    2. Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel
    3. Section 3 : Du statut de l'entrepreneur individuel
    prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale. … Le droit de gage des organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 225-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale porte également sur l'ensemble des patrimoines … Code de commerce

  12. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R245-48

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 5 : Liquidation de la prestation
    3. Paragraphe 2 : Ressources
    au logement mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation ; 4° Revenu de solidarité active prévu au titre VI du livre II du code … à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  13. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L813-12

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre III : Dispositions financieres
    3. Section 2 : Dispositions propres au financement de l'allocation de logement sociale
    En cas de recouvrement partiel des cotisations et contributions sociales, l'affectation des versements d'un redevable de la contribution relative à l'allocation … de logement sociale qui sont inférieurs à sa dette globale s'effectue selon les règles de priorité prévues à l' article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale … Code de la construction et de l'habitation

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R232-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
    3. Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
    ; 4° L'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail, prévue à l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale ; 5° La prime de rééducation … 1 du code de la sécurité sociale ; 7° Le capital décès servi par un régime de sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  15. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L711-4

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre Ier : Définition et champ d'application
    3. Section 2 : Exclusions
    énumérés à l' article L. 114-12 du code de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales versant des prestations et des aides sociales; 4° Les dettes fiscales … 114-17-2 du code de la sécurité sociale , soit par une sanction prononcée par le président du conseil départemental dans les conditions prévues à l' article L. … Code de la consommation

  16. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R123-323

    1. Code de commerce
    2. Section 4 : Du Registre national des entreprises
    3. Sous-section 4 : Dispositions générales
    221-1 , R. 221-3 et R. 221-4 du code de l’artisanat est remplacée par la référence au titre de maître prévu par l'article 133 du code professionnel local. … agricole sont exercées par les caisses générales de sécurité sociales mentionnées à l' article L. 752-1 du code de la sécurité sociale . … Code de commerce

  17. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L98 D

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    I. - Les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale communiquent à l'administration fiscale, avant le 1er mars de chaque … L. 1271-1 et L. 1522-4 du code du travail ainsi qu'à l' article L. 531-5 du code de la sécurité sociale ; 2° Des particuliers employeurs qui recourent à un organisme

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L321-6

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
    3. Chapitre Ier : Casinos
    Les prélèvements sur les produits des jeux dans les casinos autorisés en application de l'article L. 321-1 du présent code sont fixés par la sous-section 4 de la … , par le III de l' article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale ainsi que par le III de l'article 18 et l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier … Code de la sécurité intérieure

  19. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L98 B

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    L'organisme du régime général de sécurité sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs qui utilisent … les dispositifs prévus au 1° de l'article L. 1271-1 du code du travail et aux articles L. 1522-3 et L. 1522-4 du même code, ainsi qu'à l'article L. 531-5 du code

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R314-166

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-paragraphe 2 : Forfait global relatif aux soins
    3. 1 Structure tarifaire des établissements.
    par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la sécurité sociale ; 5° Les médicaments dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article … et de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles