567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 216 du code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt mentionnant le dépôt du mémoire produit par les parties civiles devant la chambre de l'instruction et l'article
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 198, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'article 216, alinéa 1er , du même code n'exige pas que soient mentionnées
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … de procédure pénale, les débats devant la chambre de d'instruction comportent l'audition d'un conseiller en son rapport ; que l'article 216 du même code prescrit
5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 144, 198, 216, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué … 198 du code de procédure pénale, les parties sont admises à produire des mémoires devant la chambre de l'instruction ; que l'article 216 du même code prévoit qu'il