567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 411 du code de procédure pénale, lequel permet à la juridiction qui estime nécessaire la comparution personnelle du prévenu ayant donné à son avocat un mandat de
X... dans le cadre de la procédure prud'homale l'opposant à la Fondation nationale des sciences politiques, la cour d'appel a violé les articles 82 et 411 du code … au sens des dispositions de l'article 411 du code de procédure civile, que M.
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 410, 411, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement
termes de l'article 411 du même code, « emporte pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant les actes de la procédure » (souligné par la cour) ; qu'il résulte … termes de l'article 411 du même code, « emporte pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant les actes de la procédure » (souligné par la cour) ; qu'il résulte
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 410, 410-1, 411 et 513 du code de procédure pénale, des articles 6, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, et des articles 591 et 593
et 117 du code de procédure civile et l'article R. 4613-11 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par requête adressée le 11 juillet 2014, … 411 du code civil, 114 et 117 du code de procédure civile et R. 4613-11 du code du travail ; ALORS, 3°), QUE le défaut d'indication ou la mention erronée du nom