préliminaire, 145-1 alinéas 1, et 2, 591, 593 du code de procédure pénale, le principe d'interprétation stricte de la loi de procédure pénale, 5 de la Convention … code de procédure pénale est visé au lieu de l'alinéa 2, M.
XX..., pris de la violation des articles 122-2, 121-3, 450-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce … par la loi ; que selon l'article 450-5 du code pénal, seules les personnes reconnues coupables des infractions prévues au deuxième alinéa de - du
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 450-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 450-1 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de
X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 450-1, 450-3, 450-5 du code pénal, 591 et 593 du code … Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 132-8, 450-1, 450-3, 450-5 du code pénal, 91 et 593 du