567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 222-23 du code pénal, 184, 215, 327 et 593 du code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence et de l'article 6 de la Convention de sauvegarde
61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, 222-33 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. … 222-23 du Code pénal ; que la Cour requalifiera en conséquence les faits de la prévention et déclarera M.
222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, 231, 349, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de … ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 222-23 du code pénal qu'un viol nécessite l'existence d'une pénétration sexuelle ; qu'en l'espèce, la question
121-3, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 184, 327, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base … 121-3, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 184, 327, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
222-23 du code pénal, ensemble les articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué … ; "aux motifs propres que l'article 222-23 du code pénal définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne