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  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R344-3-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
    " sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-22-2" ; 2° A l'article R. 322-22-3, les … mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-18-2" ;

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2411-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : SECTION DE COMMUNE
    3. CHAPITRE Ier : Dispositions générales
    L. 2411-6 , aux articles L. 2411-8 et L. 2411-10 , au II de l'article L. 2411-14 , ainsi qu'aux articles L. 2411-18 et L. 2412-1 et sont consultés dans les cas … prévus au II de l'article L. 2411-6 et aux articles L. 2411-7 , L. 2411-11, L. 2411-12-2 , L. 2411-15 et L. 2411-18.

  3. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L176-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Saint-Barthélemy
    Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Les articles L. 111-2 , L. 111-3 et L. 111-4 ; 2° L'article L. 112-3 et L. 112-4 ; 2° bis L'article L. 113-2 ; 3° … aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement " ; 5° L'article L. 131-18 ; 6° Les articles L. 132-2 et L. 134-6 .

  4. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L621-18-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 4 : Pouvoirs
    3. Sous-section 7 : Autres compétences
    L'Autorité des marchés financiers rend compte, dans le rapport mentionné à la première phrase de l'article L. 621-18-3 , de l'application des articles L. 544-3 à … L. 544-6 et peut publier toute recommandation qu'elle juge utile.

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R346-2-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-22-2" ; 4° A l'article R. 322-22-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont … supprimés et les mots : "des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-18-2".

  6. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 706-55

    1. Code de procédure pénale
    2. Livre IV : De quelques procédures particulières
    3. Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques
    227-18 à 227-24 du code pénal ainsi que les infractions prévues aux articles 221-5-6 et 222-18-4 du même code et aux articles L. 823-1 à L. 823-3-1 du code de l'entrée … aux 1° à 5°, prévues par les articles 321-1 à 321-7 et 324-1 à 324-6 du code pénal ; 7° Le délit d'homicide routier prévu à l' article 221-18 du même code ; 8°

  7. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L764-3

    1. Code des douanes
    2. Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
    3. Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV
    Des articles L. 722-6 à L. 722-8 et L. 722-18 à L. 722-20 du code monétaire et financier . » ; 4° A l'article L. 422-3, les mots : « au chapitre II du titre V du … livre I er » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 722-6 à L. 722-8 et L. 722-18 à L. 722-20 » ; 5° A l'article L. 422-4 : a) Les mots : « L. 232-6 »

  8. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L724-2

    1. Code des douanes
    2. Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
    3. Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV
    Des articles L. 722-6 à L. 722-8 et L. 722-18 à L. 722-20 du code monétaire et financier . » ; 4° A l'article L. 422-3, les mots : « au chapitre II du titre V du … livre I er » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 722-6 à L. 722-8 et L. 722-18 à L. 722-20 » ; 5° A l'article L. 422-4 : a) Les mots : « L. 232-6 »

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2543-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE III : Dispositions financières
    3. Section 1 : Dispositions générales
    III de la présente partie, à l'exception des dispositions des 1°, 2°, 6°, 14° et 18° de l'article L. 2321-2 , de l'article L. 2322-2 , du 4° de l'article L. 2331 … -2 , du 6° du b de l'article L. 2331-3 , des 3° et 8° de l'article L. 2331-4 , des articles L. 2341-1 , L. 2342-1 et L. 2343-1 , sont applicables aux communes des

  10. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L785-9

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : L'Autorité des marchés financiers
    3. Sous-section 4 : Autres compétences
    30 avril 2025 L. 621-18-1 l' ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 621-18-2 la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 L. 621-18-3 et L. 621-18-4 la loi n° 2025-391 … L. 712-7 ; 3° A l'article L. 621-20-6, la référence à l'article L. 564-2 est remplacée par la référence aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet

  11. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L784-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Autorité des marchés financiers
    3. Sous-section 4 : Autres compétences
    2025 L. 621-18-1 l' ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 621-18-2 la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 L. 621-18-3 et L. 621-18-4 la loi n° 2025-391 du 30 avril … L. 712-7 ; 3° A l'article L. 621-20-6, la référence à l'article L. 564-2 est remplacée par la référence aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet

  12. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L783-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Autorité des marchés financiers
    3. Sous-section 4 : Autres compétences
    2025 L. 621-18-1 l' ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 621-18-2 la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 L. 621-18-3 et L. 621-18-4 la loi n° 2025-391 du 30 avril … L. 712-7 ; 3° A l'article L. 621-20-6, la référence à l'article L. 564-2 est remplacée par la référence aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L574-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    3. Sous-section 4 : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    -18 est remplacée par la référence à l'article L. 574-6 ; 2° A l'article L. 473-2 , les mots : " au 6° ou au 7° du I de l'article L. 312-1 ” sont remplacés par les … mots : " à l'article L. 472-6 ” ; 3° Aux articles L. 473-3 et L. 473-4 , les mots : " d'exploiter ou de diriger un établissement mentionné au 6° ou au 7° du I de

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L564-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    3. Sous-section 4 : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    -18 est remplacée par la référence à l'article L. 564-6 ; 2° A l'article L. 473-2 , les mots : " au 6° ou au 7° du I de l'article L. 312-1 ” sont remplacés par les … mots : " à l'article L. 472-6 ” ; 3° Aux articles L. 473-3 et L. 473-4 , les mots : " d'exploiter ou de diriger un établissement mentionné au 6° ou au 7° du I de

  15. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L436-8

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre VI : DISPOSITIONS FISCALES
    3. Section 1 : Taxes perçues à l'occasion de la délivrance, du renouvellement et de la fourniture de duplicata des titres de séjour et des documents de circulation pour étrangers mineurs
    -17, L. 423-18, L. 425-1, L. 425-3, L. 425-6 ou L. 425-8 sont exonérés de la perception des taxes prévues aux articles L. 436-1 à L. 436-5 et L. 436-6 et du droit … de timbre prévu à l'article L. 436-7.

  16. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L774-3

    1. Code des douanes
    2. Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
    3. Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV
    Des articles L. 722-6 à L. 722-8 et L. 722-18 à L. 722-20 du code monétaire et financier . » ; 4° A l'article L. 422-3, les mots : « au chapitre II du titre V du … livre I er » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 722-6 à L. 722-8 et L. 722-18 à L. 722-20 » ; 5° A l'article L. 422-4 : a) Les mots : « L. 232-7 »

  17. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L554-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    3. Sous-section 4 : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    à l'article L. 313-18 est remplacée par la référence à l'article L. 554-6 ; 2° A l'article L. 473-2 , les mots : " au 6° ou 7° du I de l'article L. 312-1 ” sont … remplacés par les mots : " à l'article L. 472-6 ” ; 3° Aux articles L. 473-3 et L. 473-4 , les mots : " d'exploiter ou de diriger un établissement mentionné au

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L313-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
    3. Section 3 : Dispositions communes
    des articles L. 313-6 à L. 313-15 , des articles L. 314-2 à L. 314-9 ainsi que par celles des articles 3 et 12 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée … et des articles L. 145-18 , L. 145-28 à L. 145-30 , L. 145-6 et L. 145-7 du code de commerce .

  19. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R631-20

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 3 : Résidences hôtelières à vocation sociale
    3. Sous-section 2 : Normes techniques.
    décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux articles R. 111-3 à R. 111-6 , R. 111-8 à R. 111-10 , R. 111-15 et R. 111-16 , R. 111-18 … -2 et R. 111-18-3 , ainsi qu'à l'article R. 129-12 .

  20. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A663-29

    1. Code de commerce
    2. Section 2 : De la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur
    3. Sous-section 3 : De la rémunération du mandataire judiciaire et du liquidateur
    L'émolument prévu à l'article R. 663-31-1 au titre des actions engagées en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 653-7 est fixé à 300 euros … par action engagée aboutissant au prononcé d'une sanction prévue aux articles L. 653-3 à L. 653-6 et à l'article L. 653-8 (numéro 18 du tableau 4-3).