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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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  1. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 1 : Champ d'application
    3. Paragraphe 1 : Règles générales
    superficie supérieure à 1 000 hectares, au sens du 1° de l' article L. 321-2 du code de l'environnement , le schéma de cohérence territoriale peut déterminer, en … fonction des spécificités locales, les secteurs situés en dehors de la bande littorale de cent mètres, définie à l' article L. 121-16 du présent code , auxquels … Code de l'urbanisme

  2. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. Chapitre II : Dispositions particulières à l'utilité publique de certaines opérations
    3. Section 1 : Opération ayant une incidence sur l'environnement ou le patrimoine culturel
    L. 411-2 du code de l'environnement peut, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, lui reconnaître le caractère d'opération ou de travaux répondant … L. 411-1 du code de l'environnement n'ait pas déjà été délivrée. … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  3. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L122-1-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
    3. Section 1 : Documents d'orientation et de gestion
    Le programme régional de la forêt et du bois, mentionné à l'article L. 122-1 , prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, que soient caractérisées … Code forestier (nouveau)

  4. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
    3. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
    La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements … Code de l'éducation

  5. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    3. Chapitre II : Schémas directeurs.
    l'Etat et, à leur demande, la région, le département, les autres établissements publics de coopération intercommunale concernés et les organismes mentionnés aux articles … Le représentant de l'Etat porte à la connaissance de l'établissement public les diectives territoriales d'aménagement prévues par l'article L. 111-1-1 ou, en l'absence … Code de l'urbanisme

  6. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    3. Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale.
    Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 . … Code de l'urbanisme

  7. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
    3. Section 1 : Contrat à durée déterminée.
    Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article L. 122-1 et de l'article L. 122-13 ne lui sont pas applicables. … Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte. … Code du travail applicable à Mayotte

  8. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
    3. Section 1 : Contrat à durée déterminée.
    Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article L. 122-1 et de l'article L. 122-13 ne lui sont pas applicables. … Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du représentant du Gouvernement à Mayotte. … Code du travail applicable à Mayotte

  9. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    3. Chapitre II : Schémas directeurs.
    secteur, soit à un établissement public de coopération intercommunale existant ayant compétence en la matière dans le périmètre visé au troisième alinéa du présent article … l'Etat et, à leur demande, la région, le département, les autres établissements publics de coopération intercommunale concernés et les organismes mentionnés aux articles … Code de l'urbanisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    3. Chapitre II : Schémas directeurs.
    l'Etat et, à leur demande, la région, le département, les autres établissements publics de coopération intercommunale concernés et les organismes mentionnés aux articles … l'établissement public compétent peut recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière de construction, d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement … Code de l'urbanisme

  11. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    3. Chapitre II : Schémas directeurs.
    " Les communes confient dans le périmètre mentionné au troisième alinéa du présent article et dans les mêmes conditions de majorité leurs compétences en matière … l'Etat et, à leur demande, la région, le département, les autres établissements publics de coopération intercommunale concernés et les organismes mentionnés aux articles … Code de l'urbanisme

  12. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
    3. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
    La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable … Code de l'éducation

  13. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    3. Chapitre II : Schémas directeurs.
    secteur, soit à un établissement public de coopération intercommunale existant ayant compétence en la matière dans le périmètre visé au troisième alinéa du présent article … l'Etat et, à leur demande, la région, le département, les autres établissements publics de coopération intercommunale concernés et les organismes mentionnés aux articles … Code de l'urbanisme

  14. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. Chapitre II : Dispositions particulières à l'utilité publique de certaines opérations
    3. Section 1 : Opération ayant une incidence sur l'environnement ou le patrimoine culturel
    ayant pour objet le raccordement dudit projet industriel dont la réalisation nécessite ou est susceptible de nécessiter une dérogation au titre du c du 4° du I de l'article … L. 411-2 du code de l'environnement peut, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, leur reconnaître le caractère d'opération ou de travaux répondant … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  15. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    3. Chapitre II : Schémas directeurs.
    secteur, soit à un établissement public de coopération intercommunale existant ayant compétence en la matière dans le périmètre visé au troisième alinéa du présent article … l'Etat et, à leur demande, la région, le département, les autres établissements publics de coopération intercommunale concernés et les organismes mentionnés aux articles … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    3. Chapitre II : Schémas directeurs.
    schéma de secteur, soit à un établissement public de coopération intercommunale ayant compétence en la matière dans le périmètre visé au troisième alinéa du présent article … l'Etat et, à leur demande, la région, le département, les autres établissements publics de coopération intercommunale concernés et les organismes mentionnés aux articles … Code de l'urbanisme

  17. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. Chapitre II : Dispositions particulières à l'utilité publique de certaines opérations
    3. Section 1 : Opération ayant une incidence sur l'environnement ou le patrimoine culturel
    La déclaration d'utilité publique d'un projet situé dans le périmètre d'une opération d'intérêt national, au sens de l' article L. 102-12 du code de l'urbanisme … L. 411-2 du code de l'environnement peut, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, leur reconnaître le caractère d'opération ou de travaux répondant … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L122-1-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Procédures administratives
    3. Section 1 : Etudes préalables
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article et, notamment, prévoit les catégories de bâtiments pour lesquelles cette étude … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L133-2-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre III : L'exploitation en mer
    3. Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
    Sans préjudice de l'article L. 114-3-1 , une concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux ne peut être délivrée si le demandeur n'a pas fourni la preuve qu'il a … L. 414-1 du code de l'environnement et les zones marines protégées convenues par l'Union européenne ou les Etats membres concernés dans le cadre d'accords internationaux … Code minier (nouveau)

  20. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L123-2-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre III : La recherche en mer
    3. Section 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
    Sans préjudice de l'article L. 114-3-1, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux ne peut être délivré si le demandeur n'a pas fourni la … L. 414-1 du code de l'environnement et les zones marines protégées convenues par l'Union européenne ou les Etats membres concernés dans le cadre d'accords internationaux … Code minier (nouveau)