Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

6 729 résultats

  1. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L144-3

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
    3. Section 1 : Renonciation aux droits
    de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes ont été identifiés ou sont apparus après l'accomplissement de la formalité prévue au premier alinéa de l'article … L. 163-9 sont soumises aux dispositions des articles L. 174-1 à L. 174-4 . … Code minier (nouveau)

  2. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L144-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre IV : La Banque de France
    3. Chapitre IV : Dispositions diverses
    La juridiction administrative connaît des litiges se rapportant à l'administration intérieure de la Banque de France. Elle connaît également des litiges opposant la Banque de France aux membres du conseil … Code monétaire et financier

  3. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L144-3

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
    3. Section 2 : IFP Énergies nouvelles
    Le conseil d'administration de IFP Energies nouvelles comprend, dans des proportions fixées par le décret mentionné à l'article L. 144-7, des représentants de l'Etat … Code de l'énergie

  4. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L144-3

    1. Code des assurances
    2. Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par des associations
    3. Section II : Plan d'épargne retraite populaire
    Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles techniques et les conditions d'application du présent chapitre, notamment les clauses qui doivent obligatoirement figurer dans ces contrats et les statuts des … Code des assurances

  5. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L144-3

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
    3. Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues
    provisoires sont transformées en pensions définitives à compter de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement déclaratif d'absence mentionné à l' article … 127 du code civil ou du prononcé du jugement déclaratif de décès mentionné à l' article 88 du même code. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  6. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    3. Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
    Lors des ventes de coupes et produits de coupes des personnes morales propriétaires énumérées aux articles L. 111-1 (2°) et L. 141-1, il est fait réserve en faveur … Code forestier

  7. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
    3. CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire.
    1382 du code civil, aux employeurs, directeurs, gérants ou concessionnaires de ces établissements et entreprises d'imposer aux employés ou ouvriers des versements … de frais ou sous toute autre dénomination pour quelque objet que ce soit, à l'occasion de l'embauchage ou du débauchage et à l'occasion de l'exercice normal du travail … Code du travail applicable à Mayotte

  8. Code minier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
    3. Section 1 : Renonciation aux droits
    des risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes ont été identifiés ou sont apparus après la formalité mentionnée à l'article … L. 163-9 sont soumises aux dispositions des articles L. 174-1 à L. 174-4 . … Code minier (nouveau)

  9. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    3. Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
    Lors des ventes de coupes et produits de coupes des personnes morales propriétaires énumérées aux articles L. 111-1 (2°) et L. 141-1, il est fait réserve en faveur … Code forestier

  10. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
    3. CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
    Ainsi qu'il est dit à l'article 11 de la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse : compétences, le schéma d'aménagement … Code de l'urbanisme

  11. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
    3. CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire.
    1240 du code civil , aux employeurs, directeurs, gérants ou concessionnaires de ces établissements et entreprises d'imposer aux employés ou ouvriers des versements … de frais ou sous toute autre dénomination pour quelque objet que ce soit, à l'occasion de l'embauchage ou du débauchage et à l'occasion de l'exercice normal du travail … Code du travail applicable à Mayotte

  12. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
    3. CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
    Ainsi qu'il est dit à l'article 11 de la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse : compétences, le schéma d'aménagement … Code de l'urbanisme

  13. Code forestier de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code forestier de Mayotte
    2. Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
    3. Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
    Lors des ventes de coupes et produits de coupes de la collectivité territoriale, des établissements publics, des établissements d'utilité publique, des sociétés mutualistes et des caisses d'épargne, il … Code forestier de Mayotte

  14. Code forestier de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code forestier de Mayotte
    2. Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
    3. Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
    Lors des ventes de coupes et produits de coupes de la collectivité territoriale, des établissements publics, des établissements d'utilité publique, des sociétés mutualistes et des caisses d'épargne, il … Code forestier de Mayotte

  15. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
    3. CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
    Le schéma d'aménagement est soumis pour avis au conseil des sites de la Corse prévu à l'article L. 144-6. … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
    3. CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
    Ainsi qu'il est dit à l'article 11 de la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse : compétences, le schéma d'aménagement … Code de l'urbanisme

  17. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    3. Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
    Lors des ventes de coupes et produits de coupes des départements, des établissements publics, des établissements d'utilité publique, des sociétés mutualistes et des caisses d'épargne, il est fait réserve … Code forestier

  18. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
    3. CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire.
    1382 du code civil, aux employeurs, directeurs, gérants ou concessionnaires de ces établissements et entreprises d'imposer aux employés ou ouvriers des versements … de frais ou sous toute autre dénomination pour quelque objet que ce soit, à l'occasion de l'embauchage ou du débauchage et à l'occasion de l'exercice normal du travail … Code du travail applicable à Mayotte

  19. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre IV : La Banque de France
    3. Chapitre IV : Dispositions diverses
    La juridiction administrative connaît des litiges se rapportant à l'administration intérieure de la Banque de France ou opposant celle-ci aux membres du Conseil de la politique monétaire, aux membres du … Code monétaire et financier

  20. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L144-3

    1. Code de commerce
    2. TITRE IV : Du fonds de commerce.
    3. Chapitre IV : De la location-gérance.
    Les personnes physiques ou morales qui concèdent une location-gérance doivent avoir exploité pendant deux années au moins le fonds ou l'établissement artisanal mis en gérance. … Code de commerce