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Essayer plutôt : articl l2121 9 code travail

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2231-9

    1. Code des transports
    2. TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
    3. Chapitre Ier : Mesures relatives à la conservation
    Lorsque la sécurité et l'intérêt du domaine public ferroviaire le permettent, les distances mentionnées aux articles L. 2231-4 , L. 2231-5 et L. 2231-6 peuvent être … Code des transports

  2. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L2231-9

    1. Code des transports
    2. TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
    3. Chapitre Ier : Mesures relatives à la conservation
    Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat. … Code des transports

  3. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  4. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  5. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-39

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer
    Le dossier médical en santé au travail prévu à l' article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions … prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article R. 5545-6-13 du présent code. … Code des transports

  6. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Nouvelle-Calédonie, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  7. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  8. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L652-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    du code du travail ; 5° Pour l'application des articles L. 631-6 et L. 631-7 du présent code, les dispositions de l' article L. 3142-4 du code du travail ; 6° Pour … -9 du présent code , les dispositions de l' article L. 1225-35 du code du travail ; 8° Pour l'application de l' article L. 634-1 du présent code , les dispositions … Code général de la fonction publique

  9. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
    3. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
    -Pour l'application des articles L. 4624-1 à L. 4624-9 du code du travail aux marins, le médecin des gens de mer et le médecin-chef interrégional des gens de mer … à l' article L. 4624-7 du code du travail . … Code des transports

  10. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 24-2

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    du II de l'article L. 212-9 ainsi que les dispositions de l'article L. 212-10 du code du travail sont applicables aux marins salariés des entreprises d'armement … Le deuxième alinéa du II de l'article L. 212-9 du même code est applicable aux marins salariés des entreprises d'armement maritime dans des conditions fixées par … Code du travail maritime

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Polynésie française, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  12. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R254-82

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Dispositions communes
    3. Paragraphe 1 : Contenu et modalités des formations
    Le contenu de la formation mentionnée à l'article R. 254-79 répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail. … Code général de la fonction publique

  13. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 26-2

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Le repos compensateur des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 713-9 et L. 713-10 du code … Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. … Code du travail maritime

  14. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 26-2

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Le repos compensateur des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 713-9 et L. 713-10 du code … Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. … Code du travail maritime

  15. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L622-19

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : De la sauvegarde.
    3. Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation.
    Toute somme versée par l'association mentionnée aux article L. 3253-14 et R. 3253-4 du code du travail en application des des articles L. 3253-6 et L. 3253-9 à L … . 3253-13 du même code donne lieu à déclaration à l'administration fiscale. … Code de commerce

  16. Code minier

    Version en vigueurCodes

    Article 218-11

    1. Code minier
    2. Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
    3. Chapitre II : Santé et sécurité au travail
    par les articles L. 4621-1 , L. 4622-1 à L. 4622-8 et L. 4623-1 à L. 4623-7 du code du travail . … en application de l'article D. 4622-9 du code du travail. … Code minier

  17. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 24-2

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Les dispositions de l'article L. 212-2-1, des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 212-5, ainsi que des articles L. 212-8 à L. 212-9 du code … du travail, relatifs à la modulation du temps de travail et au remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur, sont applicables aux … Code du travail maritime

  18. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-125

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 10 : Médecine du travail en détention
    3. Sous-section 4 : Déroulement des visites et examens
    Dans le cadre du suivi individuel renforcé de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail, un dossier médical en santé au travail est … constitué dans les conditions prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail . … Code pénitentiaire

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-17

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 4 : Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail
    La commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail est chargée d'examiner les questions mentionnées au 7° de l' article L. 253 … -9 à L. 2312-13 du code du travail . … Code des transports

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-25-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Commission santé, sécurité et conditions de travail
    3. Paragraphe 2 : Attributions
    Elle exerce également les compétences du comité social et économique prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2312-5 ainsi qu'aux articles L. 2312 … -9 à L. 2312-13 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales