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Essayer plutôt : articl l111 21 code tourism

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L411-21

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 5 : Réserve citoyenne de la police nationale
    Les périodes d'emploi au titre de la réserve citoyenne de la police nationale n'ouvrent droit à aucune indemnité ou allocation. … Code de la sécurité intérieure

  2. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L411-21

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Chèques-vacances
    3. Section 3 : Aides aux vacances
    fixent, en tant que de besoin, les conditions d'application des dispositions du présent chapitre et, en particulier, la composition de l'établissement mentionné à l'article … Code du tourisme

  3. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L411-21

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE Ier : Champ d'application
    3. Section 3 : Unions de syndicats.
    Les syndicats professionnels régulièrement constitués d'après les prescriptions du présent titre peuvent librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux. … Code du travail applicable à Mayotte

  4. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L411-21

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE Ier : Champ d'application
    3. Section 3 : Unions de syndicats.
    Les syndicats professionnels régulièrement constitués d'après les prescriptions du présent titre peuvent librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux. … Code du travail applicable à Mayotte

  5. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L411-21

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Chèques-vacances
    3. Section 3 : Aides aux vacances
    fixent, en tant que de besoin, les conditions d'application des dispositions du présent chapitre et, en particulier, la composition de l'établissement mentionné à l'article … Code du tourisme

  6. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L411-21

    1. Code des communes
    2. Dispositions générales et organiques
    3. Dispositions générales .
    Les agents ont droit, conformément aux règles fixées par le code pénal et des lois spéciales, à une protection contre les menaces, outrages, injures ou diffamations … Code des communes

  7. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article R342-22

    1. Code du tourisme
    2. Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
    3. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.
    Les articles R. 472-1 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux remontées mécaniques. … Code du tourisme

  8. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article R342-27

    1. Code du tourisme
    2. Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
    3. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants.
    Les articles R. 472-14 et R. 472-16 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux tapis roulants. … Code du tourisme

  9. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L422-13

    1. Code du tourisme
    2. Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
    3. Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
    Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la compétence tourisme ou les établissements publics mentionnés aux articles … du code de la sécurité intérieure . … Code du tourisme

  10. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article R342-19

    1. Code du tourisme
    2. Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
    Les articles R. 2242-1 à R. 2242-3 , R. 2242-5 à R. 2242-8 , R. 2242-10 et R. 2242-11 , R. 2242-21 à R. 2242-14 et R. 2242-19 , R. 2243-2 à R. 2243-4 du code des … Code du tourisme

  11. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L422-5

    1. Code du tourisme
    2. Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
    3. Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
    Les règles relatives à l'institution, dans les conditions prévues à l'article L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales, de la taxe de séjour ou … L. 5211-21, la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire lorsqu'ils réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme ou, dans la limite de leurs compétences … Code du tourisme

  12. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L422-13

    1. Code du tourisme
    2. Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
    3. Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
    relatives aux prélèvements directs sur le produit des jeux dans les casinos institués par les établissements publics de coopération intercommunale sont fixées à l'article … L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales. … Code du tourisme

  13. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D324-2-13

    1. Code du tourisme
    2. Section 1 : Meublés de tourisme.
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Pour les finalités mentionnées aux a et c du 1°, au 2° et au 3° de l'article D. 324-2-8, le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique … Pour la finalité mentionnée au b du 1° de l'article D. 324-2-8, le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas au présent traitement … Code du tourisme

  14. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L422-4

    1. Code du tourisme
    2. Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
    3. Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
    à la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire pour les établissements publics de coopération intercommunale érigés en stations classées sont fixées par l'article … L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales. … Code du tourisme

  15. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D351-1

    1. Code du tourisme
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
    3. Chapitre unique.
    R. 341-19 à R. 341-21 du code de l'environnement ; 2° Dans sa formation dite du patrimoine et de l'architecture, d'exercer les compétences dévolues à la commission … départementale de la nature, des paysages et des sites par l'article R. 341-23 du code de l'environnement. 5° Dans sa formation dite " de la faune sauvage captive … Code du tourisme

  16. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D151-1

    1. Code du tourisme
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
    3. Chapitre unique.
    articles R. 4424-20 à R. 4424-30 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art. … R. 4424-21 du code général des collectivités territoriales. … Code du tourisme

  17. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L211-23

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
    3. Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires
    Ces manquements sont recherchés et constatés par les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation, dans les conditions prévues … à l'article L. 511-7 du même code. … Code du tourisme

  18. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article R211-22

    1. Code du tourisme
    2. Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
    3. Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
    Toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, acquiert la majorité du capital social d'une société immatriculée au registre mentionné à l'article … R. 211-21 . … Code du tourisme

  19. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L211-25

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
    3. Section 5 : De la liberté d'établissement
    Est puni des peines prévues à l'article 313-1 du code pénal le fait d'exercer ou de tenter d'exercer une activité professionnelle en violation de l'interdiction … résultant de l'application des articles L. 211-19 à L. 211-21. … Code du tourisme

  20. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L422-13

    1. Code du tourisme
    2. Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
    3. Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
    L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales. " Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la compétence … tourisme ou les établissements publics mentionnés aux articles L. 5211-21 et L. 5722-6 percevant la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire peuvent instituer … Code du tourisme