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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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5 285 résultats

Essayer plutôt : articl l511 1 code securit social

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre IV : La santé scolaire
    3. Chapitre Ier : La protection de la santé.
    L. 6323-1-1 dudit code et au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du même code. … L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale. … Code de l'éducation

  2. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L541-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    En application de l' article LO 6413-1 du code général des collectivités territoriales , les dispositions législatives et réglementaires du présent code sont applicables … , ou de la compétence de la collectivité, en application de l' article LO 6414-3 du code général des collectivités territoriales . … Code des relations entre le public et l'administration

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L541-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI
    3. Chapitre Ier : Réaffectation du fonctionnaire privé d'emploi
    Le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient. En cas … Code général de la fonction publique

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 1 : Dispositions générales
    -L'article L. 111-2 est ainsi modifié : 1° (Abrogé) 2° Le 3° est ainsi rédigé : " 3° De l'accès aux soins, dans les conditions prévues à l'article L. 542-5 " ; 3 … -Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 114-1-1 , avant les mots : " La personne " sont insérés les mots : " Dans les conditions prévues à la section … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L541-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux.
    3. Chapitre Ier : Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires .
    D'une astreinte prononcée en application de l'article L. 511-15 ou de l'article L. 184-1 ; 2° De l'exécution d'office décidée en application de l'article L. 511 … -16 ou de l'article L. 184-1 ; 3° Du relogement ou de l'hébergement des occupants effectué en application de l'article L. 521-3-2 du présent code. … Code de la construction et de l'habitation

  6. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L541-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
    3. Section 1 : Définition
    mentionné au 5 de l'article L. 321-1 ; 2° (Abrogé) 3° Le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 ; 4° Le … conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers définis à l'article L. 551-1 . … Code monétaire et financier

  7. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, À LA POLYNÉSIE FRANCAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    3. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles L. 212-5-1 et L. 212-5-2 du présent code, dans leur rédaction résultant de la … Code de l'organisation judiciaire

  8. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L541-1

    1. Code des douanes
    2. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
    3. Chapitre Ier : DISPOSITION GÉNÉRALE
    Sous réserve des articles L. 542-1 à L. 543-2 , les dispositions des articles du présent livre et de ceux du titre V du livre I er du code monétaire et financier … Code des douanes

  9. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'énergie
    2. Titre IV : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE AUTORISÉES DE PLUS DE 4 500 KILOWATTS
    3. Chapitre Ier : Les dispositions particulières au régime d'autorisation d'utilisation de l'énergie hydraulique
    sont soumis à la section 1 du chapitre IV du titre I er du livre II du code de l'environnement. … L. 100-1 A à L. 100-4 du présent code ; 2° Le respect des dispositions en matière de sûreté et de sécurité civile ; 3° Le respect des enjeux liés à la navigation … Code de l'énergie

  10. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L541-1

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique.
    3. Section 1 : Biens archéologiques immobiliers
    Les dispositions de l'article 552 du code civil relatives aux droits du propriétaire du sol ne sont pas applicables aux biens archéologiques immobiliers mis au jour … Code du patrimoine

  11. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L541-1

    1. Code de la consommation
    2. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre unique : Recherche et constatation
    Sont applicables aux agents assermentés de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l' article 86 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie … , sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 541-2 et L. 541-3, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, … Code de la consommation

  12. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre IV : DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
    3. Chapitre I : BÉNÉFICE DU DROIT AU MAINTIEN
    Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version à venirCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 1 : Dispositions générales
    . - Afin d'aider les familles à élever leurs enfants, elles bénéficient des prestations familiales mentionnées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale … tel qu'adapté par le 1° du I de l'article L. 759-23 du même code et des aides en espèce et en nature définies pour Mayotte par le présent code, par le code de l'éducation … Code de l'action sociale et des familles

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version à venirCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 1 : Dispositions générales
    . - Afin d'aider les familles à élever leurs enfants, elles bénéficient des prestations familiales mentionnées à l' article L. 511-1 du code de la sécurité sociale … -Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 114-1-1 , avant les mots : " La personne " sont insérés les mots : " Dans les conditions prévues à la section … Code de l'action sociale et des familles

  15. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre IV : La santé scolaire
    3. Chapitre Ier : La protection de la santé.
    L. 6323-1-1 dudit code et au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du même code. … L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale. … Code de l'éducation

  16. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre IV : La santé scolaire
    3. Chapitre Ier : La protection de la santé.
    L. 6323-1-1 dudit code et au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du même code. … L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale. … Code de l'éducation

  17. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre IV : La santé scolaire
    3. Chapitre Ier : La protection de la santé.
    L. 121-4-1 . … L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale. … Code de l'éducation

  18. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre IV : La santé scolaire
    3. Chapitre Ier : La protection de la santé.
    L. 121-4-1 . … L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale. … Code de l'éducation

  19. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre IV : La santé scolaire
    3. Chapitre Ier : La protection de la santé.
    L. 121-4-1 . … L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale. … Code de l'éducation

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Les articles L. 147-1 à L. 147-11 sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 541-2. … Code de l'action sociale et des familles