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Version en vigueur depuis le 1 mai 2026
Sous réserve des articles L. 542-1 à L. 543-2 , les dispositions des articles du présent livre et de ceux du titre V du livre I er du code monétaire et financier s'appliquent en matière de relations financières avec l'étranger.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000053807074Cette aide générée porte sur Article L541-1 · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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