Aller au contenu principal

Article L541-1

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

Sous réserve des articles L. 542-1 à L. 543-2 , les dispositions des articles du présent livre et de ceux du titre V du livre I er du code monétaire et financier s'appliquent en matière de relations financières avec l'étranger.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

    Consulter cette version
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 mai 2026

    Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Article L541-1 — Code des douanes — Lexorizon