Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

1 663 résultats

Essayer plutôt : articl l1424 22 code travail

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5422-22

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Le transport de marchandises
    3. Section 5 : Les entreprises de manutention
    lorsqu'ils proviennent : 1° D'un incendie ; 2° De faits constituant un événement qui ne lui est pas imputable ; 3° De grève, lock-out ou entraves apportées au travail … Code des transports

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-37

    1. Code des transports
    2. Sous-section 4 : Exécution du contrat
    3. Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail
    . 1225-47 à L. 1225-60 , L. 1225-65 , L. 1225-68 et L. 1225-69 du code du travail relatifs au congé parental d'éducation et au travail à temps partiel ; 3° Les modalités … d'application au marin des dispositions des articles L. 1226-6 à L. 1226-22 du code du travail relatifs aux conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie … Code des transports

  3. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D412-74

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 6 : Modalités du travail
    3. Sous-section 2 : Période de mise en situation en milieu professionnel
    Les modalités selon lesquelles une personne détenue effectue, en application de l'article L. 412-22 , une période de mise en situation en milieu professionnel sont … prévues par les articles D. 5135-1 à D. 5135-8 du code du travail . … Code pénitentiaire

  4. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L533-22-2-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 5 : Règles de bonne conduite
    3. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille
    Pour l'application des articles L. 1226-15 , L. 1234-9 , L. 1235-3 , L. 1235-3-1 , L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail, la détermination de l'indemnité à … la charge de l'employeur ne prend pas en compte, en application de l'article L. 533-22-2 du présent code et pour les personnes mentionnées au même article L. 533 … Code monétaire et financier

  5. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4511-4

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
    L. 3121-33 du code du travail. … L. 3121-20 et L. 3121-22 dudit code. … Code des transports

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6527-27

    1. Code des transports
    2. Chapitre VII : Retraites
    3. Section 4 : Constitution et liquidation des droits à pension
    prévues par les articles L. 5422-1 à L. 5422-3 du code du travail à tout affilié licencié en application de l' article L. 1233-3 du code du travail à l'exclusion … des cas de rupture de contrat résultant des articles L. 6521-4 et L. 6521-5 alors que son contrat de travail était un contrat de navigant. … Code des transports

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-7

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel
    Pour l'application de ces dispositions, la référence à l' article L. 2314-5 du code du travail est substituée à celle de l' article L. 211-1 du code général de la … -22 du code du travail . … Code des transports

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2123-22-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Remboursement de frais
    3. Paragraphe 3 : Remboursement des frais liés au handicap
    L. 2123-18-1 et relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail (1) ou pouvant prétendre au bénéfice des dispositions des articles … Le remboursement de ces frais est cumulable avec les remboursements prévus aux articles R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2. … Code général des collectivités territoriales

  9. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D253-5

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre III : Saint-Martin
    titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Martin, par les articles … R. 6523-22 et R. 6523-23 du code du travail. … Code de l'éducation

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D252-5

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre II : Saint-Barthélemy
    titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Barthélemy, par les articles … R. 6523-22 et R. 6523-23 du code du travail. … Code de l'éducation

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-21

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens
    L. 2312-78 et L. 2312-80 du code du travail. … Leurs missions peuvent être précisées dans le règlement intérieur prévu à l'article R. 1233-22 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  12. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L22-10-58

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
    3. Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
    du travail , un accord de participation dérogatoire au sens de l'article L. 3324-2 du même code ou un accord de participation volontaire au sens de l'article L. … L. 3314-10 du code du travail ou un supplément de réserve spéciale de participation au sens de l'article L. 3324-9 du même code. … Code de commerce

  13. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R342-21

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la composition du comité social d'administration et de ses commissions ainsi qu'à l'élection des représentants du personnel
    3. Paragraphe 2 : Durée des mandats des représentants du personnel
    L. 342-19 ; 2° Au sixième alinéa de l'article L. 2314-33 et aux articles L. 2314-36 et L. 2314-37 du code du travail pour les représentants élus par le collège … prévues à l' article L. 2314-37 du code du travail , pour les représentants élus par le collège prévu au 2° du B du III de l'article L. 342-19 du présent code. … Code de la construction et de l'habitation

  14. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article L89 bis

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
    3. Chapitre V : Retraite progressive
    de l'article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale. … sous réserve que leur durée totale de travail n'excède pas le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 161-22-1-6 du code de la sécurité sociale. … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  15. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L225-85

    1. Code de commerce
    2. Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
    3. Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance.
    . 225-81 , L. 225-83 , L. 225-84 et L. 22-10-25 et, le cas échéant, celles dues au titre d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif. … L'article 1844-12-1 du code civil n'est pas applicable. … Code de commerce

  16. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L623-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES
    3. Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou son représentant dans les conditions prévues par les dispositions des articles 131-22 et … 131-23 du code pénal. … Code pénitentiaire

  17. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L143-16

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Privilèges et assurance
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Sans préjudice des règles fixées aux articles L. 621-130 et L. 621-131 du code de commerce , les créances résultant du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage … sont garanties dans les conditions fixées aux articles L. 143-17 à L. 143-22 . … Code du travail applicable à Mayotte

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R146-7

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
    3. Section 2 : Conception et utilisation
    grande hauteur ne peuvent contenir, sauf exceptions prévues par le règlement de sécurité, des établissements classés dans la nomenclature figurant dans l' annexe de l'article … R. 4227-22 et R. 4227-23 du code du travail, sauf exceptions prévues par le règlement de sécurité. … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R243-13

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail
    3. Sous-section 2 : Autres droits sociaux
    et selon les modalités définies par les dispositions mentionnées ci-dessous du code du travail : 1° De l'autorisation d'absence prévue à l'article L. 1225-16 ; … à L. 3142-9 et aux articles L. 3142-12 et L. 3142-15 ; h) Aux articles L. 3142-16 à L. 3142-24, à l'exclusion des articles L. 3142-22 et L. 3142-23, et à l'article … Code de l'action sociale et des familles

  20. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R324-19

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
    3. Sous-section 3 : Garantie jeunes
    en application de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. … L'allocation est entièrement cumulable avec les autres ressources perçues par le bénéficiaire, sous réserve des articles R. 324-20 à R. 324-22 . … Code du travail applicable à Mayotte