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Essayer plutôt : articl r131 25 code urbanism

  1. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R151-25

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Le règlement
    3. Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière
    L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination … et aménagements prévus par les articles L. 151-11 , L. 151-12 et L. 151-13 , dans les conditions fixées par ceux-ci. … Code de l'urbanisme

  2. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R111-25-18

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 2 : Obligation d'équipement des parcs de stationnement
    3. Paragraphe 3 : Dispositions communes
    Lorsqu'elles s'appliquent à un parc de stationnement existant, les exceptions prévues aux articles R. 111-25-6, R. 111-25-12, R. 111-25-13 et R. 111-25-14 s'apprécient … en prenant en compte les coûts engendrés par l'ensemble des obligations mentionnées à l'article R. 111-25-1. … Code de l'urbanisme

  3. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R104-38

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale
    3. Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique
    coordonnées prévues aux articles R. 122-25 , R. 122-26 , R. 122-26-1 et R. 122-27 du code de l'environnement. … Pour l'application de la procédure commune prévue à l' article R. 122-27 du code de l'environnement , l'étude d'impact du projet comprend l'ensemble des éléments … Code de l'urbanisme

  4. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*421-18

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Champ d'application
    3. Section 3 : Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol
    Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme … à R. 421-25 , qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. … Code de l'urbanisme

  5. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L141-18

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Les annexes
    3. Sous-section 1 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial
    Le plan climat-air-énergie territorial et les documents le composant peuvent être mis à jour, le cas échéant, ou adaptés, conformément aux articles L. 229-25 et … L. 229-26 du code de l'environnement, sans qu'il soit nécessaire de réviser ou de modifier l'ensemble du schéma de cohérence territoriale. … Code de l'urbanisme

  6. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R113-28

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains
    3. Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention
    Les terrains acquis par application des articles L. 113-24 et L. 113-25 peuvent être mis à la disposition de la société d'aménagement foncier et d'établissement … rural par les collectivités territoriales et établissements publics propriétaires, dans le cadre des conventions prévues par l' article L. 142-6 du code rural et … Code de l'urbanisme

  7. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R111-25-19

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 2 : Obligation d'équipement des parcs de stationnement
    3. Paragraphe 3 : Dispositions communes
    Il appartient au propriétaire du parc de stationnement de justifier des exceptions prévues aux articles R. 111-25-4 , R. 111-25-6 , R. 111-25-9 à R. 111-25-14 par … R. 111-25-9, ou en application du III de l'article R. 111-25-14 . … Code de l'urbanisme

  8. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R441-8-4

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes
    3. Section 1 : Dossier de demande de permis d'aménager
    Lorsque les travaux portent sur un projet relevant du II de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation , la demande de permis d'aménager est … complétée par l'attestation prévue à l'article R. 171-35 de ce code ou l'attestation mentionnée à l'article R. 111-25-19 du code. … Code de l'urbanisme

  9. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*423-71-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
    3. Sous-section 3 : Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés
    Les dispositions de l'article R*423-59 ne s'appliquent pas lorsque la Commission européenne est saisie dans les conditions prévues par l'article R. 414-25 du code … Code de l'urbanisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R462-7

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
    3. Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
    Le récolement est obligatoire : a) Lorsque les travaux concernent un immeuble inscrit au titre des monuments historiques en application de l' article L. 621-25 du … code du patrimoine , ou lorsqu'ils sont situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du même code ou dans … Code de l'urbanisme

  11. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*423-37-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 3 : Délais d'instruction particuliers
    3. Paragraphe 2 : Prolongations exceptionnelles du délai d'instruction défini à la sous-section 2
    Lorsque la Commission européenne est saisie dans les conditions prévues par l'article R. 414-25 du code de l'environnement , le délai d'instruction de la demande … Code de l'urbanisme

  12. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*322-33

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière
    3. Paragraphe 2 : Associations constituées d'office
    Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 322-4 (3.) il est procédé comme il est dit aux articles 74 et 75 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 . … L'association constituée d'office est soumise aux dispositions des articles R. 313-4 à R. 313-20 , R. 313-25 à R. 313-27 et R. 313-30 à R. 313-32 . … Code de l'urbanisme

  13. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L342-6

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 2 : Montagne.
    3. Section 2 : Unités touristiques nouvelles.
    Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles L. 122-15 à L. 122-25 du code de l'urbanisme. … Code du tourisme

  14. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*423-33

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 3 : Délais d'instruction particuliers
    3. Paragraphe 1 : Modification du délai d'instruction de droit commun
    Les majorations de délai prévues aux articles R. 423-24 et R. 423-25 ne sont pas applicables aux demandes mentionnées aux articles R. 423-26 à R. 423-32-1 . … Code de l'urbanisme

  15. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R219-7

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Droits de préemption
    3. Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
    Les dispositions des articles R. 213-1 à R. 213-3 , R. 213-8 à R. 213-13 , R. 213-14 , R. 213-15 , R. 213-25 et R. 213-27 à R. 213-30 sont applicables dans les zones … de préemption définies en application de l'article L. 219-1. … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*322-32

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière
    3. Paragraphe 1 : Associations autorisées
    articles R. 313-4 à R. 313-20 , R. 313-25 à R. 313-27 et R. 313-29 à R. 313-32 . … L'acceptation prévue à l'article R. 313-29 est donnée par le conseil des syndics. … Code de l'urbanisme

  17. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R111-59

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers
    3. Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29
    rural et de la pêche maritime ; 3° La zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay délimitée sur le fondement des articles L. 123-25 … à L. 123-32 du code de l'urbanisme ; 4° Les périmètres dans lesquels le conseil départemental ou son président a clos les opérations d'un aménagement foncier agricole … Code de l'urbanisme

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article A441-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes
    3. Section 1 : Déclaration préalable
    La déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement prévue aux articles R. 421-23 à R. 421-25 est établie conformément au formulaire enregistré par la direction … Code de l'urbanisme

  19. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*423-36-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 3 : Délais d'instruction particuliers
    3. Paragraphe 2 : Prolongations exceptionnelles du délai d'instruction défini à la sous-section 2
    Lorsqu'en application soit du I, soit du V de l'article L. 752-17 du code de commerce, la délivrance du permis est subordonnée à un avis favorable de la Commission … L. 752-1-2 du code de commerce, le délai d'instruction mentionné au e de l'article R. 423-25 est suspendu jusqu'au terme de la durée fixée par l'arrêté de suspension … Code de l'urbanisme

  20. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L342-26-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 2 : Montagne.
    3. Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
    A défaut d'accord amiable, le prix est fixé selon les règles énoncées aux articles L. 342-25 et L. 342-26 du présent code. … Si, trois mois après l'expiration du délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 230-3 du code de l'urbanisme, le juge de l'expropriation n'a pas été saisi … Code du tourisme