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1. Code des postes et des communications électroniques

   Version en vigueurCodes

   Article R20-2

   1. Code des postes et des communications électroniques
   2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales

   marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, sauf dans les conditions prévues à la seconde phrase du premier alinéa de l'article … Code des postes et des communications électroniques

2. Code des postes et des communications électroniques

   Version historiqueCodes

   Article R20-2

   1. Code des postes et des communications électroniques
   2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales

   Le ministre chargé des télécommunications (direction générale des postes et télécommunications) est l'organisme notifié compétent en France, au sens de l'article … A ce titre, il reçoit les demandes d'agrément et les déclarations mentionnées aux 1° et 2° du présent article. … Code des postes et des communications électroniques

3. Code des postes et des communications électroniques

   Version historiqueCodes

   Article R20-2

   1. Code des postes et des communications électroniques
   2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales

   de son mandataire établi dans la Communauté économique européenne, l'agrément est délivré à l'issue : a) Soit d'un examen de type selon la procédure définie aux articles … A ce titre, il reçoit les demandes d'agrément et les déclarations mentionnées aux 1° et 2° du présent article. … Code des postes et des communications électroniques

4. Code des postes et des communications électroniques

   Version historiqueCodes

   Article R20-2

   1. Code des postes et des communications électroniques
   2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales

   de son mandataire établi dans la Communauté économique européenne, l'agrément est délivré à l'issue : a) Soit d'un examen de type selon la procédure définie aux articles … A ce titre, il reçoit les demandes d'agrément et les déclarations mentionnées aux 1° et 2° du présent article. … Code des postes et des communications électroniques

5. Code des postes et des communications électroniques

   Version historiqueCodes

   Article R20-2

   1. Code des postes et des communications électroniques
   2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales

   Le ministre chargé des télécommunications (direction générale des postes et télécommunications) est l'organisme notifié compétent en France, au sens de l'article … A ce titre, il reçoit les demandes d'agrément et les déclarations mentionnées aux 1° et 2° du présent article. … Code des postes et des communications électroniques

6. Code des postes et des communications électroniques

   Version historiqueCodes

   Article R20-2

   1. Code des postes et des communications électroniques
   2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales

   européenne ou dans l'Espace économique européen, l'attestation de conformité est délivrée à l'issue : a) Soit d'un examen de type selon la procédure définie aux articles … A ce titre, il reçoit les demandes d'une attestation de conformité et les déclarations mentionnées aux 1° et 2° du présent article. … Code des postes et des communications électroniques

7. Code des postes et des communications électroniques

   Version historiqueCodes

   Article R20-2

   1. Code des postes et des communications électroniques
   2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales

   européenne ou dans l'Espace économique européen, l'attestation de conformité est délivrée à l'issue : a) Soit d'un examen de type selon la procédure définie aux articles … production, mentionné à l'article R. 20-7, b. … Code des postes et des communications électroniques

8. Code des postes et des communications électroniques

   Version historiqueCodes

   Article R20-2

   1. Code des postes et des communications électroniques
   2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales

   par réglementations techniques communes les spécifications techniques européennes mettant en oeuvre certaines exigences essentielles adoptées en application des articles … Code des postes et des communications électroniques

9. Code des postes et des communications électroniques

   Version historiqueCodes

   Article R20-2

   1. Code des postes et des communications électroniques
   2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales

   réglementations techniques communes les spécifications techniques communautaires mettant en oeuvre certaines exigences essentielles adoptées en application des articles … Code des postes et des communications électroniques

10. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article R20-2

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales

    réglementations techniques communes les spécifications techniques communautaires mettant en oeuvre certaines exigences essentielles adoptées en application des articles … Code des postes et des communications électroniques

11. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article D406-20

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE II : Ressources et police
    3. Chapitre II : Numérotation et adressage.

    l'utilisation de ressources de numérotation ou des codes à des fins expérimentales ; 2° 5 000 utilisateurs de la technologie ou du service innovants à tout moment … ou des codes précise lequel des seuils mentionnés aux 1° et 2° est applicable pendant toute la durée de l'expérimentation. … Code des postes et des communications électroniques

12. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-24

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins

    des articles R. 5521-8 et R. 5521-12 du présent code en vue, notamment, de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale de l'intéressé au poste de travail occupé … les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes. … Code des transports

13. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article 211-81

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
    3. Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

    ou de fonctions mentionnés au 2° de l'article 211-79 occupés par une femme est supérieur ou égal à dix. … Lorsqu'une même femme occupe différents postes ou fonctions, seul un poste ou fonction est pris en compte pour la détermination du nombre minimum de postes ou de … Code du cinéma et de l'image animée

14. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R613-25

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 3 : Activités de transport de fonds
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales

    Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section : 1° Les transports mentionnés à l'article R. 613-24 du présent code : a) Effectués par une personne physique … Les transports : a) Des timbres-poste non oblitérés ; b) Des bijoux dans les conditions prévues à l' article D. 2 du code des postes et des communications électroniques … Code de la sécurité intérieure

15. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 310 P

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. I : Évaluation des propriétés bâties
    3. D : Ports de plaisance

    d'amarrage selon le barème suivant : CAPACITÉ MOYENNE D'ACCUEIL D'UN POSTE d'amarrage (en mètres) COEFFICIENT de pondération Inférieure ou égale à 8 2 Supérieure … d'amarrage est égale au rapport, exprimé en mètres, entre la somme des longueurs des navires pouvant stationner sur chaque poste d'amarrage et la somme des postes … Code général des impôts, annexe II

16. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article D406-20

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE II : Ressources et police
    3. Chapitre II : Numérotation et adressage.

    l'utilisation de ressources de numérotation ou des codes à des fins expérimentales ; 2° 5 000 utilisateurs de la technologie ou du service innovants à tout moment … La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes attribuant des ressources de numérotation ou des codes précise lequel des … Code des postes et des communications électroniques

17. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R1-1-26

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.
    3. Sous-section 3 : Dispositions diverses

    Le contrat d'entreprise prévu à l'article 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom détermine … contrat d'entreprise prévu à l'article 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom, des … Code des postes et des communications électroniques

18. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article D406-20

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE II : Ressources et police
    3. Chapitre II : Numérotation et adressage.

    l'utilisation de ressources de numérotation ou des codes à des fins expérimentales ; 2° 5 000 utilisateurs de la technologie ou du service innovants à tout moment … ou des codes précise lequel des seuils mentionnés aux 1° et 2° est applicable pendant toute la durée de l'expérimentation. … Code des postes et des communications électroniques

19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R3111-36-3-2

    1. Code des transports
    2. Paragraphe 2 : Procédure applicable au transfert des contrats de travail
    3. Sous-paragraphe 2 : Condition de mise en œuvre de la désignation des salariés

    du 2° du I de l' article R. 3111-36-2 sont désignés selon la procédure suivante : 1° Lorsqu'un ou plusieurs contrats de service public sont attribués au cours d'une … Les salariés mentionnés aux f à h du 2° du I de l'article R. 3111-36-2 affectés à un service de nuit au sein d'une entité mutualisée ne peuvent se porter volontaires … Code des transports

20. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-112

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 10 : Médecine du travail en détention
    3. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé

    -98 , à la visite d'information et de prévention mentionnée à ce même article. … comportant un danger pour les autres travailleurs ; 3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ; 4° D'informer la … Code pénitentiaire