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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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102 résultats

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R211-81

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 5 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin
    3. Paragraphe 1 : Comités sociaux d'administration
    Le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 211-80 . … Code général de la fonction publique

  2. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R446-85

    1. Code de l'énergie
    2. Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
    3. Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
    Les opérateurs relevant des catégories prévues aux 1 à 3° de l'article R. 446-81 sont tenus de mentionner dans l'attestation de biomasse ou la déclaration d'intrants … ou utilisent afin de justifier du respect de la limite mentionnée à l'article L. 541-39 du code de l'environnement. … Code de l'énergie

  3. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R446-83

    1. Code de l'énergie
    2. Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
    3. Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
    Le producteur relevant de la catégorie prévue au 3° de l'article R. 446-81 établit, au vu notamment des informations recueillies, une déclaration d'intrants, de … chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture. … Code de l'énergie

  4. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R446-82

    1. Code de l'énergie
    2. Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
    3. Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
    Lorsqu'il recourt au système national, l'opérateur relevant des catégories prévues aux 1° et 2° de l'article R. 446-81 établit et transmet à son client une attestation … L. 541-39 du code de l'environnement, les émissions de gaz à effet de serre associées à ces produits et sur les mesures prises pour la protection des sols, de l'eau … Code de l'énergie

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2224-31

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux
    3. Section 6 : Energie
    L. 111-73 , L. 111-77 , L. 111-81 et L. 111-82 du code de l'énergie. … Ils encourent une amende de 15 000 euros en cas de révélation des informations prévues aux articles L. 111-81 et L. 111-82 du code de l'énergie. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    , L. 228-53, L. 228-54, L. 228-58, L. 228-77 et L. 228-79 à L. 228-81 sont applicables dans leur rédaction issue de l' ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 ; L'article … Articles L. 511-32 à L. 511-37 l' ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce Articles L. 511-38 à L. 511-81 … Code de commerce

  7. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2224-31

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux
    3. Section 6 : Energie
    L. 111-73 , L. 111-77 , L. 111-81 et L. 111-82 du code de l'énergie. … Ils encourent une amende de 15 000 euros en cas de révélation des informations prévues aux articles L. 111-81 et L. 111-82 du code de l'énergie. … Code général des collectivités territoriales

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2224-31

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux
    3. Section 6 : Energie
    L. 111-73, L. 111-77, L. 111-81 et L. 111-82 du code de l'énergie. … Ils encourent une amende de 15 000 euros en cas de révélation des informations prévues aux articles L. 111-81 et L. 111-82 du code de l'énergie. … Code général des collectivités territoriales

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2224-31

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux
    3. Section 6 : Energie
    L. 111-73 , L. 111-77 , L. 111-81 et L. 111-82 du code de l'énergie. … Ils encourent une amende de 15 000 euros en cas de révélation des informations prévues aux articles L. 111-81 et L. 111-82 du code de l'énergie. … Code général des collectivités territoriales

  10. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2224-31

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux
    3. Section 6 : Energie
    L. 111-73, L. 111-77, L. 111-81 et L. 111-82 du code de l'énergie. … Ils encourent une amende de 15 000 euros en cas de révélation des informations prévues aux articles L. 111-81 et L. 111-82 du code de l'énergie. … Code général des collectivités territoriales

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2224-31

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux
    3. Section 6 : Energie
    L. 111-73, L. 111-77, L. 111-81 et L. 111-82 du code de l'énergie. … Ils encourent une amende de 15 000 euros en cas de révélation des informations prévues aux articles L. 111-81 et L. 111-82 du code de l'énergie. … Code général des collectivités territoriales

  12. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 4-7

    1. Code de commerce
    2. Annexes de la partie réglementaire
    de modification, sans mentions au registre 81 Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié mentionné à l'article L. 526-14 du présent code au registre … de l'environnement 11 Réalisation de l'inventaire confiée au liquidateur en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 641-2 12 Mission d'administration … Code de commerce

  13. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    du code de commerce Articles L. 511-26 à L. 511-30 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce Article L. … à la partie législative du code de commerce Articles L. 511-38 à L. 511-81 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code … Code de commerce

  14. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    du code de commerce Articles L. 511-26 à L. 511-30 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce Article L. … à la partie législative du code de commerce Articles L. 511-38 à L. 511-81 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code … Code de commerce

  15. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    du code de commerce Articles L. 511-26 à L. 511-30 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce Article L. … à la partie législative du code de commerce Articles L. 511-38 à L. 511-81 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code … Code de commerce

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R344-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
    R. 313-1-1, la référence au 2° du II de l'article R. 543-330 du code de l'environnement est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables … Polynésie française reconnu par l'Etat dans les conditions prévues aux articles R. 373-3 à R. 373-9 du code de l'éducation," ; b) Le b du 2° est ainsi rédigé : … Code de la sécurité intérieure

  17. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    du code de commerce Articles L. 511-26 à L. 511-30 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce Article L. … à la partie législative du code de commerce Articles L. 511-38 à L. 511-81 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code … Code de commerce

  18. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    , L. 228-53, L. 228-54, L. 228-58, L. 228-77 et L. 228-79 à L. 228-81 sont applicables dans leur rédaction issue de l' ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 ; L'article … Articles L. 511-32 à L. 511-37 l' ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce Articles L. 511-38 à L. 511-81 … Code de commerce

  19. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    , L. 228-53, L. 228-54, L. 228-58, L. 228-77 et L. 228-79 à L. 228-81 sont applicables dans leur rédaction issue de l' ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 ; L'article … Articles L. 511-32 à L. 511-37 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce Articles L. 511-38 à L. 511-81 … Code de commerce

  20. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    du code de commerce Articles L. 511-26 à L. 511-30 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce Article L. … à la partie législative du code de commerce Articles L. 511-38 à L. 511-81 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code … Code de commerce