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Essayer plutôt : articl r211 51 code travail

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R292-4

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les articles R. 2315-51 et R. 2315-52 du code … du travail sont applicables de plein droit. … Code général de la fonction publique

  2. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R342-34

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Sous-section 3 : Fonctionnement et moyens
    3. Paragraphe 1 : Fonctionnement et moyens du comité social d'administration
    Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 2315-94 du code du travail , le président du comité social d'administration peut, par une décision motivée, à son … initiative ou à la suite d'une délibération du comité faire appel à un expert certifié conformément aux articles R. 2315-51 et R. 2315-52 du même code dans les … Code de la construction et de l'habitation

  3. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R121-2

    1. Code de la route
    2. Titre II : Responsabilité.
    3. Chapitre Ier : Responsabilité pénale.
    R. 3312-51 à R. 3312-64 du code des transports, relatives à la durée quotidienne du travail dans les entreprises de transport routier ; 4° Des articles L. 3121- … 20 à L. 3121-26 du code du travail relatives à la durée hebdomadaire du travail, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. … Code de la route

  4. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R342-32

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 4 : Comité social d'administration
    3. Sous-section 2 : Attributions
    La commission des droits des salariés exerce les compétences prévues au E du III de l'article L. 342-19 du présent code. … L. 2312-78 à L. 2312-80, L. 2312-83 et L. 2312-84 et les articles R. 2312-35 à R. 2312-37 et R. 2312-49 à R. 2312-51 du code du travail. … Code de la construction et de l'habitation

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R326-56

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 2 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat
    3. Sous-section 5 : Commission de titularisation
    A l'issue de la période de renouvellement ou de prolongation du contrat résultant de l'article R. 326-51 , la commission de titularisation apprécie l'aptitude professionnelle … L'agent concerné peut bénéficier des allocations d'assurance-chômage en application des dispositions des articles L. 5424-1 à L. 5424-3 du code du travail . … Code général de la fonction publique

  6. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R253-54

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 4 : Attributions en matière d'enquête et d'alerte
    3. Paragraphe 5 : Appel à un expert
    Dans les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 3 , L. 4 et L. 5 du présent code et dans les groupements de … R. 2315-51 et R. 2315-52 du code du travail : 1° En cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou par un accident du travail ou en cas de maladie … Code général de la fonction publique

  7. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R282-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
    -41, R. 142-42 et R. 142-51 à R. 142-58. " ; 3° A l'article R. 233-5, les mots : " l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail pour … à l'article R. 431-22 est supprimée ; 6° A l'article R. 253-1, la référence à l'article R. 614-1 est supprimée ; 7° A l'article R. 264-1, les références aux articles … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R283-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN
    -41, R. 142-42 et R. 142-51 à R. 142-58. " ; 3° A l'article R. 233-6, les mots : " marché du travail français " sont remplacés par les mots : " marché du travail … travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail pour l'exercice d'une activité salariée " sont remplacés par les mots : " l'autorisation de travail pour … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R422-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
    3. Section 2 : Congés.
    En cas de maladie ou d'accident non professionnel, l'assistant maternel bénéfice d'indemnités complémentaires identiques à celles qui sont prévues par l'article … La reprise d'activité à l'issue d'un arrêt de travail pour raison de santé s'effectue dans les conditions fixées par l'article R. 241-51 du code du travail sur le … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L412-53

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre II : TRAVAIL
    3. Section 9 : Médecine du travail en détention
    Le donneur d'ordre est tenu de prendre en considération l'avis, les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. … 412-51 et L. 412-52 . … Code pénitentiaire

  11. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R519-11

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice
    3. Sous-section 1 : Conditions d'accès et d'exercice
    S'il est acquis en France, il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-5 du code du travail et relève … S'il est acquis à l'étranger, le diplôme est reconnu par le Centre ENIC-NARIC France, rattaché à France Education international mentionné à l'article R. 314-51 du … Code monétaire et financier

  12. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article R124-48

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. Section 7 : Du travail des mineurs détenus
    3. Sous-section 2 : Temps de travail
    Par dérogation à l'article R. 412-51 du code pénitentiaire, le mineur détenu ne peut exercer une activité de travail pendant une durée excédant huit heures par jour … Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de trente-cinq heures. … Code de la justice pénale des mineurs

  13. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R161-7

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
    3. Section 2 : Contrat de travail
    Sans préjudice de l'application de l'article L. 122-53 (alinéa 1er), est passible des peines d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, en première … infraction et en récidive, l'employeur qui contrevient aux dispositions des articles L. 122-45 à L. 122-51 et aux dispositions des articles R. 122-7 à R. 122-10 … Code du travail applicable à Mayotte

  14. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5785-3-3

    1. Code des transports
    2. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
    3. Chapitre V : Les gens de mer
    Pour l'application à Wallis-et-Futuna, l'article L. 5542-51 est ainsi rédigé : " Art. L. 5542-51. … à l'article L. 5542-3 ou comportant ces mentions volontairement inexactes … Code des transports

  15. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6352-2

    1. Code de la défense
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    mots : des articles L. 4451-1 et L. 4451-2 du code du travail ou sont supprimés ; 6° Au 2° de l'article R. * 1333-67-9 , les mots : prévues par le code du travail … et les mots : en application des articles du code du travail sont remplacés respectivement par les mots : prévues par les dispositions applicables localement en … Code de la défense

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5795-4-5

    1. Code des transports
    2. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    3. Chapitre V : Les gens de mer
    Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article L. 5542-51 est ainsi rédigé : " Art. L. 5542-51. … à l'article L. 5542-3 ou comportant ces mentions volontairement inexactes … Code des transports

  17. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L122-54

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
    3. Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des dispositions des articles L. 122-45 à L. 122-51 et le régime des sanctions applicables à l'employeur … Code du travail applicable à Mayotte

  18. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L122-54

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
    3. Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des dispositions des articles L. 122-45 à L. 122-51 et le régime des sanctions applicables à l'employeur … Code du travail applicable à Mayotte

  19. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D113-36

    1. Code pénitentiaire
    2. Paragraphe 3 : Suivi et contrôle des personnes confiées à l'administration pénitentiaire
    3. Sous-Paragraphe 3 : Mise en œuvre des mesures de contrôle des personnes confiées
    721-2 ou des articles 706-25-16 à 706-25-21 du code de procédure pénale, d'une suspension de peine, d'une semi-liberté, d'un placement extérieur, d'un placement … sous surveillance électronique ou d'un placement sous surveillance électronique mobile, aux interdits de séjour et aux personnes visées à l'article L. 51 du code … Code pénitentiaire

  20. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6322-2

    1. Code de la défense
    2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    ; 5° Au dernier alinéa de l'article R. * 1333-67-7 , les mots : des articles L. 4451-1 et L. 4451-2 du code du travail ou sont supprimés ; 6° Au 2° de l'article … R. * 1333-67-9 , les mots : prévues par le code du travail et les mots : en application des articles du code du travail sont remplacés respectivement par les mots … Code de la défense